Accusations criminelles déposées contre une entreprise et six personnes impliquées dans un stratagème de truquage des offres

Une enquête du Bureau de la concurrence dévoile un complot lié aux services de TI à Bibliothèque et Archives Canada

Le 2 mai 2014, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

Des accusations criminelles ont été déposées contre une entreprise et six personnes relativement aux rôles qu’elles auraient joués relativement à un complot de truquage des offres visant des marchés du gouvernement fédéral pour la fourniture de services professionnels de technologie de l’information (TI) à Bibliothèque et Archives Canada (BAC), d’une valeur totale de 3,5 millions de dollars.

Les éléments de preuve laissent supposer que Microtime Inc., Stephen Forgie, Linda Graham et John Cassandra ont comploté pour truquer des offres relativement à des marchés de services de TI d’avril à septembre 2009. Stephen Forgie et Linda Graham étaient des employés de Microtime Inc., et John Cassandra, qui réside actuellement aux États-Unis, était le propriétaire de Microtime Inc. au moment des infractions présumées. L’entreprise et ces trois personnes ont été accusées de truquage des offres en vertu de la Loi sur la concurrence.

Les autres personnes, c’est-à-dire Barney Shum, Sylvie Béland et Marie-Claude Renaud, qui auraient été impliquées dans le complot pendant qu’elles étaient des employés de BAC, ont été accusées en vertu du paragraphe 80(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques d’avoir apparemment donné à autrui l’occasion de frauder le gouvernement. Barney Shum occupait un poste de directeur à BAC au moment des infractions, tandis que Sylvie Béland et Marie-Claude Renaud occupaient alors des postes de gestionnaire.

Les faits en bref

  • Le Bureau a commencé à enquêter sur ce cartel en 2009 lorsque l’affaire a été portée à son attention par BAC.
  • L’enquête du Bureau a été facilitée par la coopération d’une partie dans le cadre du Programme d’immunité du Bureau.
  • Le Bureau n’hésitera pas à prendre des mesures contre les auteurs de stratagèmes de truquage des offres s’il découvre des éléments de preuve révélant qu’ils ont enfreint la loi, y compris contre ceux qui se trouvent hors de son territoire de compétence.

Citation

« Ces mesures illustrent clairement l’engagement du Bureau de poursuivre ceux qui sont présumés se livrer à des pratiques collusoires qui nuisent aux entreprises et aux consommateurs canadiens. »

John Pecman, commissaire de la concurrence

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