Les faits saillants de l’atelier du Bureau de la concurrence sur les questions relatives à l’antitrust dans le secteur pharmaceutique sont maintenant offerts sur le site Web du Bureau

Le 30 avril 2014, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence a publié un article sur les faits saillants de son atelier d’une journée sur les questions relatives à l’antitrust dans le secteur pharmaceutique, qui s’est tenu le 13 novembre 2013 à Ottawa.

Portant sur les stratégies et pratiques des sociétés pharmaceutiques du Canada et de l’étranger qui risquent d’avoir pour effet de diminuer la concurrence entre les médicaments génériques et de marque, l’événement a réuni des représentants du Bureau de la concurrence, de Santé Canada et de la Commission fédérale du commerce des États-Unis, du milieu du droit, du secteur pharmaceutique ainsi que d’autres intervenants. Les participants ont discuté de certains des enjeux relatifs au droit de la concurrence auxquels le secteur doit constamment faire face, notamment les « ententes de paiement en contrepartie d’un délai » (également appelées « règlements par paiements inversés ») et les stratégies de gestion du cycle de vie des titulaires de brevets de médicaments.

Le principal objectif de cet atelier était de recueillir de l’information en vue d’éclairer la position du Bureau de la concurrence à propos de ces enjeux et d’autres questions qui toucheront le secteur pharmaceutique dans l’avenir.


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