Concurrence dans l’industrie pharmaceutique

Initiatives du Bureau :

Le 23 septembre 2014, dans le cadre de ses travaux en cours visant à examiner les enjeux entourant les droits de propriété intellectuelle et la politique de la concurrence, le Bureau de la concurrence a publié un livre blanc intitulé Ententes de règlement des litiges en matière de brevets : Le point de vue du Canada au Global Antitrust Institute. Le livre blanc a été publié à l’occasion de la conférence de la George Mason University School of Law portant sur les enjeux antitrust dans l’industrie pharmaceutique à l’échelle mondiale. Le document fournit divers renseignements concernant les ententes de règlement en matière de brevets, notamment :

  • un aperçu du régime de réglementation régissant la commercialisation des génériques au Canada;
  • des précisions concernant le rôle que joue la Loi sur la concurrence au Canada et les différences qui existent entre les régimes législatifs et les régimes de réglementation respectifs du Canada et des États-Unis;
  • les points de vue préliminaires du Bureau sur la façon dont la Loi sur la concurrence pourrait s’appliquer aux ententes de règlement des litiges en matière de brevets.

Le 13 novembre 2013, le Bureau de la concurrence a été l’hôte d’un atelier d’une journée portant sur les questions relatives à l’antitrust dans le secteur pharmaceutique. L’événement mettait l’accent sur l’éventuelle incidence du droit de la concurrence sur certaines stratégies et pratiques employées par les sociétés pharmaceutiques qui pourraient avoir pour effet de diminuer la concurrence entre les médicaments génériques et de marque.

L’atelier a réuni des représentants du Bureau, de Santé Canada et de la Commission fédérale du commerce des États-Unis, du milieu du droit et du secteur pharmaceutique ainsi que d’autres intervenants. L’atelier avait pour objectif de découvrir les perspectives des parties intéressées à propos des orientations en matière de politiques et de mise en application que le Bureau de la concurrence devrait adopter relativement aux enjeux propres au secteur pharmaceutique.

Au nombre des travaux accomplis par le Bureau dans ce domaine, citons le mémoire présenté en février 2013 à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans le cadre de la table ronde sur la concurrence dans la distribution de produits pharmaceutiques, deux études sur les questions de concurrence dans le domaine des génériques publiées en octobre 2007 et novembre 2008 ainsi que plusieurs enquêtes et examens de fusion au sein de l’industrie pharmaceutique.

Information supplémentaire sur la concurrence dans l’industrie pharmaceutique :

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