Archivé — Plan annuel 2014-2015 : Favorisons la conformité au profit des consommateurs canadiens

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Le 5 mai 2014


Le Bureau de la concurrence est un organisme d’application de la loi indépendant qui veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.

Notre responsabilité

Dirigé par le commissaire de la concurrence, le Bureau de la concurrence (Bureau) est chargé d’assurer et de contrôler l’application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation (sauf en ce qui a trait aux aliments), de la Loi sur l’étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. Le Bureau sera aussi chargé d’assurer l’application de la Loi canadienne anti-pourriel qui entrera en vigueur en juillet 2014.

La concurrence est avantageuse tant pour les entreprises que les consommateurs, telle est la principale hypothèse sur laquelle le Bureau fonde ses travaux. Une saine concurrence stimule l’innovation et fait baisser les prix, ce qui signifie un choix élargi et un meilleur rapport qualité-prix.

Coup d’œil sur le Bureau

Notre structure




  • Quatre directions générales d’application de la loi
  • Quatre directions générales de soutien à l’application de la loi
  • Services juridiques du Service des poursuites pénales du Canada et du ministère de la Justice
  • Personnel dans la région de la capitale nationale et trois bureaux régionaux : Vancouver, Toronto et Montréal

Notre équipe de spécialistes




  • Agents du droit de la concurrence
  • Avocats
  • Techniciens juridiques
  • Économistes
  • Analystes des politiques
  • Spécialistes judiciaires

Au service des Canadiens en 2013-2014


  • A traité plus de 8 000 demandes de renseignements
  • A reçu plus de 4 000 plaintes
  • A répondu à près de 600 demandes de renseignements de la part de journalistes
  • A reçu plus de 619 000 visites sur son site Web
  • A reçu 10 demandes d’immunité
  • A reçu 11 demandes de clémence
  • A exécuté 14 mandats de perquisition
  • A commencé 228 examens de fusion
  • A terminé 232 examens de fusion

Transparence et sensibilisation en 2013-2014


  • A publié 86 communiqués et avis d’information décrivant les bienfaits des activités du Bureau pour les Canadiens
  • A publié 11 énoncés de position sur des examens de fusions effectués dans diverses industries
  • A engagé le dialogue avec les Canadiens au moyen de ses comptes Facebook et Twitter et de sa chaîne YouTube
  • Lors du Mois de la prévention de la fraude, a diffusé en ligne une série de vidéos antifraude sur son site Web et dans les médias sociaux
  • En mai 2013, a publié le Plan d’action sur la transparence pour faire connaître encore davantage son rôle et son approche en matière d’application de la loi

Favorisons la conformité au profit des consommateurs canadiens

La concurrence au sein du marché avantage les Canadiens en stimulant l’innovation et l’économie ainsi qu’en faisant augmenter le choix et diminuer les prix.

Le Bureau favorise une saine concurrence au moyen d’une approche équilibrée fondée sur l’application de la loi, la promotion de la concurrence, la sensibilisation et sur ce que nous appelons « les quatre C », à savoir : conformité, communication, collaboration et Canadiens.

Nous nous employons à favoriser la concurrence sur les marchés ainsi que la conformité aux lois que nous appliquons en collaborant avec le monde des affaires, la collectivité juridique et la population canadienne pour accomplir davantage que nous ne le pourrions seuls, et ce, pour le bien des consommateurs, des entreprises et de l’économie.

Cette approche s’inscrit dans le virage que nous avons amorcé en 2012-2013, qui consiste à intervenir stratégiquement dans les secteurs réglementés pour y stimuler la concurrence, notamment en rédigeant des mémoires au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), en intensifiant nos activités de sensibilisation et, plus récemment, en faisant activement la promotion d’une saine concurrence. Le tout va de pair avec une application de la loi ciblée et vigilante qui vise à protéger les entreprises et les consommateurs canadiens contre les activités anticoncurrentielles.

L’adoption d’une approche intégrée aura pour effet de décupler nos impacts et nous permettra d’utiliser l’ensemble des outils qui sont à notre disposition : communication, sensibilisation, persuasion et application. Cela nous permettra aussi de collaborer avec nos intervenants et de coopérer avec nos partenaires chargés de l’application de la loi pour accroître notre capacité et notre champ d’action.

Le plan annuel 2014-2015 établit les priorités auxquelles nous adhérerons au cours de la prochaine année alors que nous continuerons à faire le nécessaire pour que les Canadiens bénéficient d’un marché concurrentiel et innovateur.

Cordialement,

John Pecman
Commissaire de la concurrence


Nos priorités pour 2014-2015

Le Bureau s’est fixé quatre priorités pour la prochaine année :

1. Assurer l’application efficace et intégrée de la Loi sur la concurrence et des lois administratives sur l’étiquetage

Le Bureau utilisera l’ensemble de ses outils pour assurer une conformité maximale aux lois qu’il supervise, et ce, de la manière la plus économique possible et à l’aide d’approches concertées pour l’application de la loi. De plus, en 2014-2015, il continuera à centrer ses efforts sur les priorités des Canadiens.

Au cours de l’exercice financier, nous tirerons profit de tous les outils disponibles et nous les intégrerons pour favoriser la conformité à la Loi sur la concurrence, et ce, à moindre coût en misant davantage sur la sensibilisation, la communication, la promotion de la concurrence, les publications, les mécanismes de conformité volontaire, la persuasion et les consentements. Au besoin, nous adopterons des approches concertées pour l’application de la loi en travaillant avec d’autres organismes d’application de la loi ou organismes gouvernementaux à certains dossiers ou projets de façon à tirer le meilleur parti de nos ressources mutuelles.

Le Bureau améliorera son fonctionnement au moyen de politiques et de procédures d’application de la loi. Par exemple, il s’efforcera de faire un usage intensif des logiciels de traitement des éléments de preuve pour faciliter l’examen des documents produits. À la suite de consultations publiques, le Bureau mettra la dernière main au document Propriété intellectuelle — Lignes directrices pour l’application de la loi et publiera le document Lignes directrices — Maintien des prix (Article 76 de la Loi sur la concurrence).

2. Intensifier la promotion de la concurrence pour instaurer une culture de la conformité et revendiquer une concurrence accrue

Le Bureau intensifiera la promotion de la concurrence par la revendication, la sensibilisation des intervenants et la communication.

Nous terminerons nos études de marché en cours et entamerons aux moins deux autres études de marché. Par souci de transparence, ces études seront publiées dans le portail « Promotion de la concurrence » du site Web du Bureau.

Le Bureau veillera à susciter l’adhésion aux principes de la concurrence et à mieux les faire connaître au bénéfice des entreprises et des consommateurs canadiens. Si besoin est, il conseillera encore davantage les ministères gouvernementaux en ce qui concerne la concurrence. Au cours de l’année, le Bureau rencontrera les représentants d’associations de consommateurs, d’associations commerciales et juridiques, d’entreprises et de ministères gouvernementaux pour discuter des enjeux névralgiques.

Il continuera à diversifier et à renforcer ses partenariats avec les principaux organismes administratifs, dont le CRTC, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada et la Gendarmerie royale du Canada sur le plan national et les autorités de la concurrence chinoises, indiennes et latino-américaines sur le plan international. Le Bureau renforcera sa participation aux forums multilatéraux, aux tables rondes et aux ateliers en contribuant activement aux travaux du Comité sur la concurrence de l’Organisation de coopération et de développement économiques et du Comité sur les politiques en consommation, tout en maintenant son leadership dans le Réseau international de la concurrence et le Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs.

Conformément au Plan d’action sur la transparence, nous continuerons à consulter sur les questions importantes et à offrir des directives pour les enquêtes et les communications avec les intervenants par l’intermédiaire du Bulletin sur la transparence. Nous continuerons aussi à rendre publics les résultats de l’application de la loi, à publier des avis aux consommateurs et des énoncés de position et à développer la présence du Bureau dans les médias sociaux.

3. S’harmoniser avec les priorités du gouvernement du Canada et y donner suite

En tant qu’organisme d’application de la loi indépendant, le Bureau établit et met en application ses priorités en tenant compte du grand contexte canadien, des priorités du gouvernement du Canada et des intérêts des Canadiens dans leur ensemble.

En 2014-2015, le Bureau produira un programme pour les consommateurs. Plus précisément, il donnera suite à la volonté du gouvernement de s’attaquer à la discrimination transfrontalière injustifiée en matière de prix afin de réduire l’écart entre les prix de détail au Canada et aux États-Unis.

Il effectuera une étude de marché sur le propane en collaboration avec l’Office national de l’énergie, comme l’ont demandé le ministre des Ressources naturelles et le ministre de l’Industrie. Le Bureau effectuera aussi une étude de marché pour évaluer les différences au niveau de la production, de la distribution et de la vente au détail des industries de la bière au Québec et en Ontario. Au cours de l’année, il poursuivra ses activités de promotion de la concurrence relativement aux télécommunications et au sans-fil, soit en intervenant soit en présentant des mémoires au CRTC, le cas échéant.

Le Bureau commencera aussi à mettre en œuvre et à appliquer la Loi canadienne anti-pourriel qui entrera en vigueur le 1er juillet 2014, en collaboration avec ses partenaires.

4.  Accroître les synergies organisationnelles à l’aide des employés, de la planification et des systèmes

Au moyen d’une collaboration accrue à l’interne, le Bureau intégrera au mieux ses processus administratifs et exploitera à fond ses ensembles de compétences approfondies et variées afin d’assurer une concurrence saine et équitable au Canada, le tout avec une efficacité maximale.

Par souci d’économiser, d’assurer la saine gestion des ressources, de favoriser la collaboration et d’offrir un rendement élevé, le Bureau mettra en place une nouvelle structure organisationnelle qui lui permettra de tirer le meilleur parti de son capital humain, de ses compétences et de son expérience.

Le Bureau respectera encore davantage son obligation de rendre compte et de faire rapport sur son rendement en finalisant et en mettant en œuvre sa stratégie de mesure du rendement.

Il continuera à soutenir et à mettre en œuvre toutes les réformes du gouvernement liées à la technologie de l’information (TI) et à la gestion de l’information, notamment le transfert du soutien des TI à Services partagés Canada.

Le Bureau définira également ses besoins en formation et multipliera les possibilités de formation internes et externes, dont celles impliquant l’Association du Barreau canadien et les partenaires pour l’application de la loi.

Contactez-nous

Centre des renseignements — Bureau de la concurrence
Téléphone : 819-997-4282
Sans frais : 1-800-348-5358
ATS (malentendants) : 1-800-642-3844
Télécopieur : 819-997-0324
Site Web : www.bureaudelaconcurrence.gc.ca


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