Un individu condamné à 18 mois de prison pour télémarketing trompeur

Le 27 mai 2014, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd’hui qu’un homme de la région de Montréal a été condamné à 18 mois de prison pour sa participation à un stratagème de télémarketing trompeur qui a pris pour cibles des milliers d’entreprises et d’organismes sans but lucratif au Canada et aux États-Unis.

Richard Béliveau, ancien copropriétaire de Corporation Oxford-Data Inc. et de Sapphire Media Group, a plaidé coupable devant la Cour du Québec à huit chefs d’accusation de publicité trompeuse et de télémarketing trompeur aux termes de la Loi sur la concurrence et à un chef d’accusation de possession de biens criminellement obtenus aux termes du Code criminel.

M. Béliveau a participé à un stratagème par lequel des télévendeurs communiquaient avec des entreprises et des organismes sans but lucratif au Canada et aux États-Unis en prétendant que ceux-ci avaient précédemment demandé à s’inscrire à leur annuaire d’entreprises en ligne. En faisant faussement croire à une relation commerciale préexistante, les télévendeurs ont amené leurs victimes à payer pour une inscription qu’elles n’avaient pas demandée.

Les faits en bref

  • À la suite d’une enquête du Bureau, des accusations avaient été portées le 20 juillet 2012 contre quatre entreprises et quatre personnes, y compris M. Béliveau.
  • La procédure judiciaire se poursuit à l’égard des autres entreprises et personnes accusées relativement à ce stratagème de télémarketing trompeur.

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