Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur la nouvelle version du document Propriété intellectuelle — Lignes directrices pour l’application de la loi

Le 2 avril 2014, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence a publié aujourd’hui le texte préliminaire de la nouvelle version du document Propriété intellectuelle — Lignes directrices pour l’application de la loi aux fins de consultation publique.

Cette nouvelle version tient compte des modifications apportées à la Loi sur la concurrence depuis la publication de la première version en 2000. Elle tient également compte de l’expérience récente du Bureau en matière d’application de la loi et assure l’uniformité avec les autres lignes directrices pour l’application de la loi que le Bureau a publiées depuis.

La publication du texte préliminaire de cette nouvelle version vient appuyer le Plan d’action sur la transparence du Bureau, qui a pour but de faire du Bureau un organisme plus économique, efficace et souple, ainsi que d’offrir aux Canadiens plus de possibilités d’en apprendre davantage au sujet de son travail.

Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs points de vue sur le texte préliminaire de la nouvelle version et à indiquer si, selon elles, le Bureau devrait traiter d’autres questions liées à la concurrence/PI. Les commentaires doivent être transmis par courriel, par télécopieur ou par courrier postal au plus tard le 2 juin 2014, aux coordonnées suivantes :

Direction générale des politiques économiques et de la mise en application
Bureau de la concurrence
50, rue Victoria
Gatineau (Québec)  K1A 0C9
Télécopieur : 819-953-2931
Courriel : consultation.pi/ip.consultation@canada.ca

Les commentaires seront affichés sur le site Web du Bureau, sauf si on demande expressément qu’ils demeurent confidentiels.

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