L’OPIC et le Bureau de la concurrence signent un protocole d’entente pour renforcer la collaboration entre les organismes

Le 2 avril 2014, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et le Bureau de la concurrence ont annoncé aujourd’hui qu’ils ont signé un protocole d’entente (PE) pour une collaboration plus étroite entre les deux organismes.

Les deux organismes, l’OPIC et le Bureau de la concurrence, jouent un rôle important pour renforcer l’innovation et la concurrence au profit des consommateurs canadiens et de l’économie canadienne. Le PE aidera les deux organismes à remplir leur rôle important en promouvant les avantages d’une collaboration mutuelle à tous les niveaux et en encourageant cette collaboration.

Les faits en bref

  • Le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence sont des instruments de politiques gouvernementales complémentaires qui partagent un objectif — la promotion d’une économie de marché efficiente.
  • La communication entre les employés des deux organismes jouera un rôle clé pour garantir le partage des pratiques exemplaires et des leçons apprises dans les domaines suivants : négociation avec les homologues du marché dans différents territoires de compétence, activités respectives d’application de la loi et liées à la propriété intellectuelle, formation, technologie de l’information et accommodements.

Citations

« Le Bureau de la concurrence s’engage à s’assurer que les consommateurs et les entreprises au Canada évoluent dans un marché concurrentiel et novateur. La signature du PE renforcera nos relations de travail déjà solides avec l’OPIC et offrira aux deux organismes l’occasion de collaborer sur les questions liées à la propriété intellectuelle afin de mieux servir les Canadiens et d’accomplir leurs mandats respectifs. »

John Pecman, commissaire de la concurrence

« En soutenant l’innovation, la compétitivité ainsi qu’une clarté et une certitude accrues, l’OPIC aide à améliorer la réussite commerciale des entreprises canadiennes. Nous nous réjouissons de renforcer notre partenariat avec le Bureau de la concurrence afin de promouvoir une économie de marché efficiente. »

Sylvain Laporte, commissaire aux brevets, registraire des marques de commerce et président de l’OPIC

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