Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires au sujet de la version provisoire de ses lignes directrices sur le maintien des prix

Le 20 mars 2014, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence a publié aujourd’hui aux fins de consultation publique la version provisoire des lignes directrices intitulées Maintien des prix (article 76 de la Loi sur la concurrence).

Ces lignes directrices décrivent l’approche générale du Bureau en ce qui concerne l’application de l’article 76 de la Loi sur la concurrence, notamment en ce qui a trait aux pratiques commerciales courantes, comme les régimes de prix de revente minimal, de prix de détail suggéré par le fabricant et de prix annoncé minimal.

La publication de ces lignes directrices vient appuyer le Plan d’action sur la transparence du Bureau, qui a pour but de faire du Bureau un organisme plus économique, plus efficace et plus souple, ainsi que d’offrir aux Canadiens plus de possibilités d’en apprendre davantage au sujet de ses activités.

Les parties intéressées sont invitées à transmettre leurs commentaires sur la version provisoire des lignes directrices par courriel, par télécopieur ou par courrier postal au plus tard le 2 juin 2014, à :

Matthew Kellison, sous-commissaire adjoint de la concurrence
Direction générale des affaires civiles
Bureau de la concurrence
50, rue Victoria
Gatineau (Québec)  K1A 0C9
Courriel : Matthew.Kellison@canada.ca
Télécopieur : 819-953-8546

Les commentaires seront affichés sur le site Web du Bureau, à moins qu’il ne soit expressément demandé qu’ils demeurent confidentiels.

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