Archivé — Un Torontois écope d’un emprisonnement de 10 ans aux États-Unis par suite d’une enquête sur une fraude transfrontalière

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Le 31 janvier 2014, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

Par suite d’une enquête sur une fraude transfrontalière, le Torontois Paul Price a été condamné le 16 janvier 2014 par un tribunal fédéral de l’État de l’Illinois à 10 ans de prison pour avoir participé à une fraude liée à la perception de frais préalables à l’obtention d’une carte de crédit. Cette fraude a lésé des dizaines de milliers de consommateurs américains pour plus de 10 M$ US. En octobre 2013, ce même tribunal avait condamné Elissa Wells, ex-femme de M. Price, à 55 mois de prison pour sa participation à la fraude.

Lancée par le Postal Inspection Service des États-Unis et menée avec l’aide de l’Alliance stratégique de Toronto, l’enquête a permis d’établir que les entreprises exploitées par M. Price à partir de Toronto téléphonaient à des résidents américains en difficulté financière sous prétexte de leur procurer des cartes de crédit Visa ou MasterCard moyennant des frais préalables de plusieurs centaines de dollars. Or ces entreprises n’entretenaient aucun lien avec Visa ou MasterCard, et aucun consommateur ayant versé des frais préalables n’a reçu une quelconque carte de crédit. La fraude a eu cours d’août 1999 à novembre 2004, date à laquelle des mandats de perquisition ont été exécutés dans les locaux des entreprises par des membres de l’Alliance stratégique de Toronto.

Le Bureau est l’un des membres fondateurs de l’Alliance, qui regroupe le Service de police de Toronto, la Police provinciale de l’Ontario, le ministère des Services aux consommateurs de l’Ontario, la GRC, le Centre antifraude du Canada, la Federal Trade Commission des États-Unis et le Postal Inspection Service des États-Unis. La Police régionale de York a aussi prêté son concours à l’enquête.

L’Alliance stratégique de Toronto est l’un des sept partenariats dont le Bureau est membre et qui unissent les efforts d’organismes d’application de la loi canadiens et américains dans la lutte contre la fraude par marketing de masse. Les autres partenariats sont l’Emptor Telemarketing Task Force de la Colombie-Britannique, l’Alliance stratégique de Vancouver, le Partenariat de l’Alberta contre la fraude transfrontalière, le Partenariat stratégique de la Saskatchewan, le Centre opérationnel de lutte contre le télémarketing frauduleux du Québec et le Partenariat de l’Atlantique.

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