Le Bureau de la concurrence soumet une présentation au CRTC sur les tarifs d’itinérance

Le 29 janvier 2014, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence a soumis aujourd’hui une présentation au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) en réponse à sa consultation sur les tarifs d’itinérance facturés par les principales entreprises de services sans fil canadiennes (les entreprises titulaires) aux nouveaux venus sur le marché canadien (Avis de consultation de télécom CRTC 2013-685).

Le Bureau estime que les principales entreprises de services sans fil canadiennes sont incitées à pratiquer des tarifs d’itinérance élevés afin que les nouveaux venus ne puissent s’imposer comme concurrents. De ce fait, la capacité des nouveaux venus à mettre en marché des produits attrayants se voit vraisemblablement restreinte, ce qui entraîne une diminution du choix de produits, une hausse des prix à la consommation ou un affaiblissement de l’innovation sur les marchés des services sans fil mobiles au Canada.

La présentation du Bureau prône également l’établissement de garanties réglementaires pour prévenir l’imposition de tarifs d’itinérance élevés, ce qui permettrait concrètement aux nouveaux venus de livrer une concurrence accrue sur les marchés canadiens des services sans fil mobiles.

Les faits en bref

  • Lorsque les forces du marché sont insuffisantes à l’atteinte de certains objectifs stratégiques, le Bureau conseille les organes de réglementation sur la mise en œuvre de politiques permettant d’atteindre ces objectifs tout en minimisant les ingérences.
  • Dans le cadre de son mandat, le Bureau participe à une vaste gamme d’activités de promotion des avantages d’un marché concurrentiel, tant au Canada qu’à l’étranger.
  • Une concurrence accrue se traduit généralement par des prix plus bas pour les consommateurs ainsi que par davantage de choix et d’innovation.

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