Le Bureau de la concurrence intensifie la promotion de la concurrence

OTTAWA, le 5 décembre 2013 — Dans l’allocution qu’il a prononcée aujourd’hui au cabinet d’avocats Torys LLP, John Pecman, commissaire de la concurrence, a parlé de ses priorités et fait le point sur les efforts du Bureau en matière de promotion de la concurrence. Le commissaire avait précédemment indiqué son intention d’accroître la capacité du Bureau à militer en faveur d’une concurrence accrue au Canada, tant au moyen d’interventions réglementaires que d’un renforcement de la collaboration et de la communication avec les intervenants.

À titre d’exemples de travaux réalisés par le Bureau en la matière, citons :

  • son mémoire au CRTC en réponse à son document de travail relatif au Code de conduite sur les services sans fil;
  • son examen des politiques élaborées par la Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet, qui est chargée d’administrer le système des noms de domaine sur Internet;
  • son examen en cours à l’égard des restrictions publicitaires qu’imposent à leurs membres certaines professions autoréglementées, à savoir les pharmaciens, les dentistes et les vétérinaires.

Le Bureau a récemment lancé une consultation publique pour se faire aider à cerner les secteurs économiques où il pourrait jouer un rôle ciblé dans la promotion d’une concurrence accrue. Le Bureau a reçu un certain nombre d’observations signalant divers secteurs économiques, notamment le secteur des télécommunications, le secteur pharmaceutique et les professions autoréglementées. Le Bureau examinera soigneusement chacune de ces observations afin de relever les domaines où il devrait concentrer ses efforts de promotion de la concurrence à l’avenir.

Afin d’assurer la transparence de ses activités de promotion de la concurrence, le Bureau publiera sur son site Web ses mémoires et ses lettres revendiquant une concurrence accrue. Pour obtenir une vue d’ensemble des travaux de promotion de la concurrence réalisés par le Bureau jusqu’à présent, veuillez consulter le portail de la promotion de la concurrence.

Le Bureau de la concurrence, en tant qu’organisme d’application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.


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