Un individu plaide coupable relativement à des appels de télémarketing frauduleux et trompeur

OTTAWA, le 4 décembre 2013 — Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd’hui qu’un individu a plaidé coupable à neuf chefs d’accusation de télémarketing trompeur aux termes de la Loi sur la concurrence et à deux chefs d’accusation de fraude aux termes du Code criminel. Gilles Tremblay, 72 ans, a été condamné à une peine de neuf mois de détention à être purgés dans la collectivité et à douze mois de probation.

En août 2006, une enquête du Bureau, menée en collaboration avec le Centre opérationnel de lutte contre le télémarketing frauduleux (COLT), a mis au jour deux opérations de télémarketing de Montréal qui avaient recours à des pratiques de vente douteuses. L’une utilisait notamment les noms de « Advance Financial » et de « Consumer Benefit » pour faire la promotion de subventions gouvernementales auprès de citoyens américains. L’autre, qui opérait sous les noms « Global Electronic Solutions/Solutions Électroniques Global » et « Federal Emergency Medical Supply/Agence Federal des Produits Medicales [sic] », faisait la promotion de fournitures de bureau et de trousses médicales auprès de sociétés canadiennes et américaines. Les entreprises ont fermé à la suite d’une perquisition en décembre 2006. Le revenu combiné des deux opérations a été estimé à 840 000 $.

Gilles Tremblay a contribué à ce stratagème au moyen d’une mise de fonds s’élevant entre 50 000 $ et 75 000 $ et était impliqué dans la gestion financière des activités de télémarketing visant la promotion de fournitures de bureau et de trousses médicales.

En décembre 2012, cinq individus, dont Gilles Tremblay, avaient été accusés, en vertu du Code criminel, d’avoir escroqué le public d’un montant de plus de 5 000 $. Ces individus ont aussi été accusés, en vertu de la Loi sur la concurrence, d’avoir fait du télémarketing trompeur et donné au public des indications fausses ou trompeuses dans le cadre d’appels de télémarketing.

L’enquête du Bureau a permis de déterminer les tactiques qui auraient été utilisées pendant les appels de télémarketing; par exemple, l’auteur de l’appel prétendait représenter une entreprise qui entretenait déjà une relation d’affaires avec la société ciblée, ou affirmait que certains produits ou services étaient exigés en vertu de règles gouvernementales, ou laissait entendre que l’appel était effectué au nom d’un organisme gouvernemental.

On encourage les consommateurs qui croient avoir été victimes de télémarketing trompeur à communiquer avec le Centre antifraude du Canada, au 1-888-495-8501, ou avec le Bureau de la concurrence, au 1-800-348-5358.

Le COLT est une initiative mixte qui regroupe le Bureau de la concurrence, la Gendarmerie royale du Canada, la Sûreté du Québec, le Service de police de la ville de Montréal, l’Agence des services frontaliers du Canada, le Department of Homeland Security (Immigration & Customs Enforcement), le U.S. Postal Inspection Service, la U.S. Federal Trade Commission et le U.S. Secret Service. Le COLT travaille également en étroite collaboration avec Postes Canada, l’Agence du revenu du Canada et le Centre antifraude du Canada.

Le Bureau de la concurrence, en tant qu’organisme d’application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.


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