Les préoccupations du Bureau de la concurrence suscitent des changements à un projet de fusion de cinémas

OTTAWA, le 10 octobre 2013 — Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd’hui qu’il ne contestera pas la proposition de Cineplex Inc. d’acquérir 24 cinémas auprès d’Empire Theatres Ltd. Cette décision survient après que Cineplex ait retiré son projet d’acquisition de deux cinémas supplémentaires auprès d’Empire, compte tenu des préoccupations du Bureau à l’égard de la concurrence.

Le 27 juin 2013, Cineplex annonçait qu’elle acquerrait auprès d’Empire 24 cinémas au Canada atlantique et 2 cinémas à Whitby et à Kanata, en Ontario. Cependant, au terme d’un examen de trois mois, le Bureau a conclu que la proposition d’acquérir les cinémas d’Empire à Whitby et à Kanata aurait vraisemblablement pour effet de diminuer sensiblement la concurrence dans ces marchés. Après avoir été informées des préoccupations du Bureau à cet égard, Cineplex et Empire ont modifié leur projet de transaction afin d’en exclure les deux cinémas ontariens. Empire a par la suite trouvé un autre acheteur pour ces cinémas, lequel ne posait pas problème du point de vue la concurrence.

Selon les modalités du projet d’acquisition révisé, Cineplex acquerra tous les cinémas d’Empire au Canada Atlantique, marché dont Cineplex est absente actuellement. Dans le cadre d’une transaction distincte, Landmark Cinemas acquerra les cinémas de Whitby et de Kanata, en plus de 20 cinémas dans l’Ouest canadien et en Ontario, marchés où Landmark n’assure actuellement aucune présence importante.

« Cette issue favorable est le fruit d’un examen bien ciblé et d’un dialogue empressé, clair et transparent avec les parties au sujet de nos préoccupations. Je suis heureux que les parties aient pris l’initiative d’y remédier, a indiqué John Pecman, commissaire de la concurrence. Ce genre de collaboration permet de grandement accélérer le processus d’examen des fusions tout en évitant les frais et retards liés aux poursuites ou encore les tractations prolongées en vue d’un règlement. »

En conséquence, le Bureau a fait parvenir à Cineplex une lettre de non-intervention relativement à la transaction proposée. Une lettre de non-intervention est une lettre par laquelle le Bureau confirme qu’il a examiné une certaine fusion proposée et qu’il a conclu qu’il ne la contestera pas, pour le moment, devant le Tribunal de la concurrence en vertu des dispositions sur les fusions de la Loi sur la concurrence.

Au Canada, le Bureau examine les fusions en vertu de la Loi sur la concurrence afin de veiller à ce qu’elles n’aient pas pour effet d’empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence. Le processus d’examen des fusions nécessite une collecte de renseignements auprès d’une grande variété d’intervenants de l’industrie ainsi que la tenue d’entrevues avec ceux-ci, notamment avec les parties, les fournisseurs, les concurrents, les clients et les spécialistes du secteur d’activité.

Le Bureau de la concurrence, en tant qu’organisme d’application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.


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