Le Bureau de la concurrence souhaite obtenir l’avis des Canadiens sur son initiative sur la transparence

OTTAWA, le 3 octobre 2013 — Dans le cadre du Plan d’action sur la transparence du Bureau de la concurrence, annoncé en mai 2013, le Bureau souhaite obtenir des commentaires sur sa version préliminaire du bulletin d’information sur la Communication pendant les enquêtes, publié aujourd’hui.

Cette version préliminaire résume comment et quand le Bureau communique généralement durant une enquête avec les parties visées, les autres intervenants et le public, dans un effort visant à promouvoir la transparence concernant son travail et la conformité à la Loi sur la concurrence.

Par l’entremise de la consultation, le Bureau souhaite obtenir des commentaires propres à l’aider à cerner les domaines possibles où les efforts de communication durant une enquête pourraient être améliorés. Le Bureau accueillera tous les commentaires pertinents de la part du public.

Au terme de la consultation, le Bureau pourrait communiquer avec les auteurs de certains commentaires pour clarifier et bien comprendre leurs suggestions.

La période de consultation s’étendra du 3 octobre 2013 au 2 décembre 2013. Les parties intéressées sont invitées à transmettre leurs commentaires par courriel, par télécopieur ou par courrier ordinaire au plus tard le 2 décembre 2013 à :

Jeanne Pratt, sous-commissaire déléguée de la concurrence par intérim
Bureau de la concurrence
50, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0C9
Télécopieur : 819-997-3835
Courriel : jeanne.pratt@canada.ca

Les réponses seront diffusées sur le site Web du Bureau, à moins qu’il ne soit expressément demandé qu’elles demeurent confidentielles.

Le Bureau examinera les commentaires reçus durant la consultation et préparera la version définitive du bulletin qu’il diffusera sur son site Web.

Pour obtenir des précisions sur l’initiative sur la transparence du Bureau, veuillez consulter la page Web sur la transparence du Bureau.

Le Bureau de la concurrence, en tant qu’organisme d’application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.


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