Le Bureau de la concurrence publie des FAQ révisées sur l’immunité et la clémence

OTTAWA, le 25 septembre 2013 — Le Bureau de la concurrence a publié aujourd’hui des versions révisées des foires aux questions (FAQ) liées à ses programmes d’immunité et de clémence.

Les FAQ mises à jour abordent des sujets additionnels, comme comment le Bureau traite les signets d’immunité et de clémence dans le contexte des enquêtes qu’il n’a pas l’intention de mener, précisent et clarifient des sujets existants, comme le processus de présentation de l’information (déclaration fournie par le demandeur d’immunité ou de clémence), les ventes indirectes, et comment le Bureau établit ses recommandations de sanction.

Ces FAQ, ainsi que les bulletins sur l’immunité et la clémence, dressent un tableau complet de la façon dont le Bureau aborde les demandes d’immunité et de clémence.

La FAQ du Programme d’immunité, publiée initialement en 2003, a été mise à jour en 2005, en 2007 et en 2010. C’est la première mise à jour de la FAQ du Programme de clémence depuis sa publication en 2010.

Dans le cadre du processus de mise à jour, le Bureau a abondamment consulté le Service des poursuites pénales du Canada et l’Association du Barreau canadien. Il a également consulté des organismes étrangers responsables de la concurrence, notamment le département de la Justice des États-Unis et la Commission européenne.

Les enquêtes sur les cartels sont une des priorités du Bureau en matière d’application des dispositions pénales de la loi. Les programmes d’immunité et de clémence sont au nombre des meilleures armes dont dispose le Bureau pour lutter contre les accords anticoncurrentiels. Ces programmes encouragent en effet fortement les organisations et les particuliers à se manifester afin de coopérer aux enquêtes du Bureau.

Le Bureau de la concurrence, en tant qu’organisme d’application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et novateur.


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