Le Bureau de la concurrence et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada joignent leurs forces pour contribuer à empêcher les activités de collusion

OTTAWA, le 9 septembre 2013 — Le Bureau de la concurrence et le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada (TPSGC) ont récemment signé un protocole d’entente (PE) visant à renforcer la prévention, la détection, le signalement et les enquêtes en ce qui concerne les éventuelles activités de cartel, notamment le truquage des offres, dans le cadre des processus d’approvisionnement et des transactions immobilières qui relèvent de TPSGC.

Cette entente, la première en son genre, souligne l’engagement du gouvernement, par l’entremise du Bureau et de TPSGC, à prendre des mesures en vue d’éliminer les activités de cartel illégales, de maintenir la concurrence sur le marché et d’économiser l’argent des contribuables.

Dans le cadre du PE, le Bureau et TPSGC acceptent de partager des renseignements relatifs aux processus d’approvisionnement et aux transactions immobilières, en collaborant dans les domaines de l’application de la loi, de la formation et de la sensibilisation. En travaillant ensemble afin de mettre en commun leurs ressources et leurs connaissances, les deux organisations profiteront de leurs expertises respectives et amélioreront leur capacité d’atteindre leurs objectifs visant la préservation et la promotion de processus équitables, efficaces et concurrentiels.

Les deux organisations collaboreront également dans le cadre de programmes de formation et de sensibilisation afin d’informer les intervenants et les employés de TPSGC concernés au sujet de la détection et de la prévention des activités de cartel.

Le Bureau de la concurrence, en tant qu’organisme d’application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.


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