Trois personnes condamnées dans l’affaire du cartel de l’essence au Québec

OTTAWA, le 16 août 2013 — À la suite d’une enquête approfondie menée par le Bureau de la concurrence, trois personnes ont été condamnées aujourd’hui pour leur participation à un complot de fixation du prix de l’essence à Sherbrooke et à Magog, au Québec.

Ces trois personnes ont été reconnues coupables le 22 mars 2013 et ont été condamnées par la Cour supérieure du Québec à verser des amendes totalisant 45 000 $. Yves Gosselin, employé d’Irving, Michel Lagrandeur, détaillant indépendant sous la bannière Shell, et Linda Proulx, détaillante indépendante sous la bannière Petro-Canada, ont chacun été condamnés à verser une amende de 15 000 $.

Les accusations ont été déposées le 15 juillet 2010 dans le cadre d’une enquête menée par le Bureau à l’égard de la fixation du prix de l’essence au détail dans certains marchés régionaux du Québec. Cette enquête a été rendue publique en 2008.

Ce sont jusqu’à présent 39 personnes et 15 entreprises qui ont été accusées de fixation criminelle des prix dans cette affaire. À ce jour, 33 personnes et 7 entreprises ont soit plaidé coupables soit été déclarées coupables, écopant d’amendes dépassant les 3 millions de dollars. Parmi les 33 personnes ayant soit plaidé coupables soit été déclarées coupables, 6 se sont vu infliger des peines d’emprisonnement correspondant à 54 mois.

Des précisions sur les condamnations et amendes infligées précédemment pour ce cartel de fixation des prix figurent dans le site Web du Bureau.

Le Bureau de la concurrence, en tant qu’organisme d’application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.


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