Des personnes sont reconnues coupables de fixation du prix de l'essence au Québec

OTTAWA, le 22 mars 2013 — À la suite d'une enquête approfondie menée par le Bureau de la concurrence et d'un long procès devant la Cour supérieure du Québec, trois personnes ont été reconnues coupables aujourd'hui de participation à un complot de fixation du prix de l'essence à Sherbrooke et à Magog, au Québec.

Michel Lagrandeur, Linda Proulx et Yves Gosselin ont été reconnus coupables de complot en vue de fixer le prix de l'essence à la pompe et recevront leur sentence à une date ultérieure. Leur procès s'est déroulé du 8 janvier au 27 février 2013.

« Le verdict de culpabilité prononcé aujourd'hui fait clairement savoir que les activités de fixation des prix ne seront pas tolérées au Canada », a indiqué John Pecman, commissaire de la concurrence par intérim. « En bout de ligne, ce sont les Canadiens qui pâtissent des ententes secrètes qui leur font perdre leurs économies. »

Les accusations ont été déposées le 15 juillet 2010 dans le cadre d'une enquête menée par le Bureau à l'égard de la fixation du prix de l'essence au détail dans certains marchés régionaux du Québec. Cette enquête a été rendue publique en 2008.

Dans cette affaire, ce sont jusqu'à présent 39 personnes et 15 entreprises qui ont été accusées de fixation des prix au criminel. À ce jour, 33 personnes et 7 entreprises ont soit plaidé coupables ou été reconnues coupables; le total des amendes dépasse les 3 millions de dollars. Parmi ces 33 personnes, 6 ont été condamnées à des peines d'emprisonnement correspondant à 54 mois.

Des précisions sur les condamnations et amendes imposées précédemment pour ce cartel de fixation des prix figurent dans le site Web du Bureau.

Le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.


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