Acquisition proposée d’Astral par Bell

Fiche de renseignements

Le 4 mars 2013


Transaction proposée :

  • Le 16 mars 2012, Bell et Astral ont annoncé la conclusion d'un accord aux termes duquel Bell se proposait d'acquérir toutes les actions d'Astral émises et en circulation pour environ 3,38 milliards de dollars. La transaction proposée augmenterait considérablement le contenu média de Bell, notamment sa programmation télévisuelle et sa présence à la radio.
  • Astral exploite 25 services de télévision, 84 stations de radio, plus de 100 sites Web et autres médias numériques et 9 500 espaces publicitaires extérieurs au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique.
  • Bell exploite 28 chaînes de télévision ordinaires, 30 chaînes spécialisées et 33 stations de radio. Elle diffuse du contenu média aux consommateurs canadiens sur de multiples plateformes, notamment la télévision, Internet et les téléphones cellulaires.

Considérations importantes :

  • Bell et Astral possèdent une programmation télévisuelle très appréciée au Canada. Les fournisseurs concurrents dépendent de leur contenu pour offrir des services compétitifs à leurs clients, et les consommateurs canadiens s'attendent à avoir accès à plus de produits et services novateurs, et non à moins.
  • Certains acteurs du marché ont exprimé leurs préoccupations quant aux conséquences que pourraient avoir une concentration accrue et une intégration verticale de l'industrie de la radiodiffusion sur les consommateurs et les autres fournisseurs de programmation télévisuelle.
  • La transaction proposée n'a pas encore obtenu l'approbation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Alors que le Bureau examine les transactions proposées en vertu des dispositions relatives aux fusions de la Loi sur la concurrence, le CRTC les examine en vertu de la Loi sur la radiodiffusion.

Préoccupations relatives à la concurrence :

  • L'examen du Bureau visait à établir si la transaction proposée donnerait à Bell une emprise accrue sur le marché pour négocier les conditions relatives à ses services de programmation avec les distributeurs.
  • Le Bureau a déterminé que l'acquisition des chaînes de télévision payantes et spécialisées d'Astral par Bell se serait vraisemblablement traduite par une augmentation des prix, un choix réduit et une innovation moindre dans l'industrie de la distribution télévisuelle.
  • Pour de plus amples renseignements sur l'analyse du Bureau, veuillez consulter le précis d'information.

Dessaisissements :

  • Afin de répondre aux préoccupations du commissaire concernant l'acquisition d'Astral, Bell a convenu de se dessaisir d'une part importante des services de programmation anglophones et francophones qu'elle aurait acquise auprès d'Astral et a également accepté de se soumettre à des restrictions relatives à ses pratiques commerciales afin de réaliser les dessaisissements.
  • En vertu d'un consentement déposé aujourd'hui auprès du Tribunal de la concurrence, Bell doit se dessaisir de sa participation financière dans les chaînes de télévision d'Astral suivantes : MusiquePlus, Disney Junior (français et anglais), The Family Channel, Disney XD, Historia, Musimax, Séries+, Teletoon/Télétoon, Teletoon Retro/Télétoon Rétro et le Cartoon Network.
  • De plus, le consentement assujettit Bell à des restrictions en matière de pratiques commerciales, notamment l'interdiction d'imposer des exigences restrictives en matière de groupement aux fournisseurs qui souhaitent offrir le Movie Network ou Super Écran.
  • Bell a aussi annoncé qu'elle se dessaisirait d'un certain nombre de stations de radio afin de se conformer à la politique de la propriété commune du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Le Bureau est convaincu que les dessaisissements proposés sont suffisants pour garantir que la transaction n'aura pas pour effet d'empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence dans le marché de la radio.
  • Le Bureau a publié aujourd'hui une lettre de non-intervention (LNI) indiquant que, par suite du consentement, le Bureau n'a pas l'intention de contester la transaction devant le Tribunal de la concurrence.

Renseignements à l'intention des médias :
Relations avec les médias
Téléphone : 819‑994‑5945
Courriel : ic.media‑cb‑bc.ic@canada.ca

Renseignements généraux :
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Téléphone : 819‑997‑4282
Sans frais : 1‑800‑348‑5358
ATS (malentendants) : 1‑866‑694‑8389
www.bureaudelaconcurrence.gc.ca
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