Importants dessaisissements préservant la concurrence dans la fusion Bell-Astral

OTTAWA, le 4 mars 2013 — Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui qu'à la suite d'un examen approfondi de l'acquisition proposée d'Astral Media Inc. (Astral) par BCE Inc. (Bell), un accord a été conclu avec Bell afin de préserver la concurrence dans l'offre de services de programmation télévisuelle payante et spécialisée en français et en anglais au Canada.

En vertu d'un consentement déposé aujourd'hui auprès du Tribunal de la concurrence, Bell doit se dessaisir de sa participation financière dans les chaînes de télévision payantes et spécialisées d'Astral suivantes : The Family Channel, Teletoon, Teletoon Retro, Disney XD, the Cartoon Network, Disney Jr. (français et anglais), Historia, Séries+, Télétoon, Télétoon Rétro, MusiquePlus et Musimax. De plus, le consentement assujettit Bell à certaines restrictions, notamment l'interdiction d'imposer des exigences restrictives en matière de groupement aux fournisseurs qui souhaitent offrir le Movie Network ou Super Écran.

« Les consommateurs qui paient pour la programmation télévisuelle veulent un plus grand choix, des produits plus novateurs et des prix raisonnables », a indiqué John Pecman, commissaire de la concurrence par intérim. « L'accord conclu aujourd'hui est essentiel pour continuer à proposer aux consommateurs une offre diversifiée et assurer le maintien d'une réelle concurrence dans ce domaine. »

Dans le cadre de son examen, le Bureau a recueilli une grande quantité de renseignements auprès des parties et de nombreux tiers aux fins d'analyse. En outre, plusieurs acteurs de l'industrie ont été interrogés, notamment : des propriétaires de services de programmation télévisuelle; des fournisseurs de services par câble, par satellite ou sans fil; des agences d'achat de médias; et des groupes de consommateurs. Le Bureau a déterminé qu'en l'absence de cet accord, l'acquisition des chaînes de télévision payantes et spécialisées d'Astral par Bell se serait vraisemblablement traduite par une augmentation des prix, une innovation moindre et un choix réduit de programmation télévisuelle.

Bell a aussi annoncé qu'elle se dessaisirait de plusieurs stations de radio afin de se conformer à la politique de la propriété commune du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Le Bureau est convaincu que les dessaisissements proposés sont suffisants pour garantir que la transaction n'aura pas pour effet d'empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence dans le marché de la radio.

La transaction proposée fait toujours l'objet d'un examen du CRTC.

Pour de plus amples renseignements sur l'examen effectué par le Bureau dans ce dossier, veuillez consulter la fiche de renseignements et le précis d'information.

Le texte du consentement sera publié sous peu sur le site Web du Tribunal de la concurrence.

Le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.


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