Archivé — Des accusations supplémentaires sont déposées relativement au cartel de services d'égout au Québec

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OTTAWA, le 20 décembre 2012 — Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui que des accusations criminelles supplémentaires ont été déposées contre une entreprise et deux personnes pour leur participation ininterrompue à un complot de truquage d'offres en vue d'obtenir des contrats de services d'égout municipaux dans la région du Grand Montréal.

À la lumière de nouveaux éléments de preuve, la société Kelly Sani-Vac Inc. et son vice-président Daniel Kelly, de même que Michel Chalifoux, ancien président de la société Chalifoux Sani Laurentides Inc., font face en tout à 23 accusations criminelles supplémentaires. Huit accusations ont été portées tant contre Kelly Sani-Vac Inc. que Daniel Kelly, et sept accusations ont été portées contre Michel Chalifoux. Ces accusations supplémentaires ont trait au total à 15 appels d'offres lancés entre septembre 2009 et septembre 2011 pour des contrats de services d'égout d'environ 750 000 $.

Dans le cadre de la même enquête, des accusations criminelles ont été déposées par le directeur des poursuites pénales le 22 novembre 2011 contre six entreprises et cinq personnes pour le truquage des offres afférentes à 37 appels d'offres de services d'égout municipaux et provinciaux se chiffrant à plus 3 millions de dollars. Jusqu'à maintenant, trois entreprises et une personne ont plaidé coupables.

Veuillez consulter le précis d'information publié par le Bureau pour en savoir plus sur l'enquête ou pour obtenir la liste des accusés et des accusations.

Dans le cadre de son enquête, le Bureau a bénéficié d'une coopération obtenue par l'intermédiaire de ses programmes d'immunité et de clémence, qui incitent les participants d'un cartel à se libérer de leur responsabilité criminelle ou à l'atténuer en coopérant à l'enquête et aux poursuites du Bureau en cours visant d'autres présumés membres du cartel.

Le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.


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