Archivé — Le Bureau de la concurrence publie une déclaration rectifiant une déclaration inexacte faite par le groupe RBS

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OTTAWA, le 14 novembre 2012 — Le Bureau de la concurrence rectifie une déclaration publique faite par le Royal Bank of Scotland Group (le groupe RBS) concernant une enquête en cours à l'égard d'un présumé comportement collusoire visant l'établissement du taux interbancaire offert à Londres (TIOL) appliqué au yen.

Le groupe RBS a fait la déclaration suivante à la page 87 de son rapport de direction pour le troisième trimestre (anglais seulement) sous la rubrique « Litigation, investigations and reviewsNote de bas de page 1 » :

The Group is also under investigation by competition authorities in a number of jurisdictions including the European Commission, US Department of Justice (Antitrust Division) and Canadian Competition Bureau, stemming from the actions of certain individuals in the setting of LIBOR and other trading rates, as well as interest rate-related trading. The Group is also co-operating fully with these investigationsNote de bas de page 2.

L'affirmation selon laquelle le groupe RBS « coopère pleinement » avec le Bureau est fausse. Le groupe RBS n'a soumis aucune demande au titre des programmes d'immunité ou de clémence du Bureau et a en fait contesté une ordonnance de communication rendue par la Cour supérieure de l'Ontario en lien avec l'enquête du Bureau.

Même si l'enquête se poursuit, il est à noter qu'on n'a conclu à aucun acte répréhensible pour l'instant et qu'aucune accusation n'a été portée.

Le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.


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