Archivé — Irving Oil accusée de fixation du prix de l'essence dans le cadre d'un cartel

Informations archivées

L'information archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie à la Norme sur l'accessibilité des sites Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Veuillez nous contacter pour obtenir des publications antérieures ou d'autres formats que ceux disponibles ici.

OTTAWA, le 28 septembre 2012 — Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui que des accusations criminelles ont été portées contre Irving Oil et M. Serge Parent, gestionnaire de l'entreprise dans la province de Québec, pour la fixation du prix de l'essence au détail à Victoriaville, Thetford Mines et Sherbrooke, au Québec.

À la suite de l'enquête du Bureau rendue publique en 2008, trois accusations ont été portées contre Irving Oil et trois contre M. Parent.

« Ces accusations témoignent de notre engagement ferme et soutenu à l'égard de la lutte contre les cartels nationaux de fixation des prix », a affirmé John Pecman, commissaire de la concurrence par intérim. « Les Canadiens se retrouvent perdants en raison d'ententes secrètes qui leur font perdre de l'argent. »

À l'aide de divers instruments d'enquête, notamment l'écoute électronique et les perquisitions, le Bureau a constaté que, dans certains marchés régionaux du Québec, des détaillants d'essence, ou leurs représentants, ont communiqué entre eux pour convenir du prix qu'ils factureraient aux consommateurs.

Dans cette affaire, ce sont 39 personnes et 15 entreprises qui ont été accusées jusqu'à présent de fixation des prix au criminel. À ce jour, 27 personnes et sept entreprises ont plaidé coupables; le total des amendes dépasse les trois millions de dollars. Parmi les 27 personnes ayant plaidé coupables, six se sont vu imposer des peines d'emprisonnement, lesquelles totalisent 54 mois.

Les complots liés à la fixation des prix sont difficiles à déceler et à prouver. Des prix élevés ou identiques ne constituent pas en eux-mêmes une preuve d'activité criminelle. Il faut qu'il existe des preuves attestant que les concurrents se sont entendus illégalement pour établir ces prix. Lorsque des allégations de comportement commercial répréhensible s'avèrent fondées, le Bureau n'hésite pas à intervenir.

Des renseignements supplémentaires sur les condamnations et amendes antérieures ayant trait à ce cartel de fixation des prix ont été publiés dans le site Web du Bureau.

Le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.


Renseignements à l'intention des médias :
Relations avec les médias
Téléphone : 819‑994‑5945
Courriel : ic.media‑cb‑bc.ic@canada.ca

Renseignements généraux :
Centre des renseignements
Bureau de la concurrence
Téléphone : 819‑997‑4282
Sans frais : 1‑800‑348‑5358
ATS (malentendants) : 1‑866‑694‑8389
www.bureaudelaconcurrence.gc.ca
Demande de renseignements/Formulaire de plainte
Restez branchés

Date de modification :