Archivé — Le Bureau de la concurrence publie les lignes directrices sur l’abus de position dominante

Informations archivées

L'information archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie à la Norme sur l'accessibilité des sites Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Veuillez nous contacter pour obtenir des publications antérieures ou d'autres formats que ceux disponibles ici.

OTTAWA, le 20 septembre 2012 — Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui qu'il a publié la version définitive des lignes directrices intitulées Les dispositions sur l'abus de position dominante (articles 78 et 79 de la Loi sur la concurrence). Le nouveau texte des lignes directrices est accessible sur le site Web du Bureau.

En mars 2012, le Bureau a publié la version provisoire de ces lignes directrices en vue de consultations publiques et a examiné consciencieusement les commentaires reçus avant d'en produire une version définitive.

Cette version définitive expose succinctement la façon dont le Bureau envisage l'application des dispositions sur l'abus de position dominante de la Loi sur la concurrence. Elle remplace les lignes directrices et les bulletins publiés antérieurement à ce sujet.

Le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.


Renseignements à l'intention des médias :
Relations avec les médias
Téléphone : 819‑994‑5945
Courriel : ic.media‑cb‑bc.ic@canada.ca

Renseignements généraux :
Centre des renseignements
Bureau de la concurrence
Téléphone : 819‑997‑4282
Sans frais : 1‑800‑348‑5358
ATS (malentendants) : 1‑866‑694‑8389
www.bureaudelaconcurrence.gc.ca
Demande de renseignements/Formulaire de plainte
Restez branchés

Date de modification :