Archivé — Korean Air plaide coupable de complot de fixation des prix

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OTTAWA, le 19 juillet 2012 — Le Bureau de la concurrence a annoncé que la société Korean Air Lines Co., Ltd. (Korean Air) a plaidé coupable aujourd'hui de complot contrevenant à la Loi sur la concurrence et qu'elle a été condamnée à une amende de 5,5 millions de dollars pour sa participation à un cartel de fixation du prix du fret aérien entre le 22 avril 2002 et le 14 février 2006.

« Korean Air est le 7e transporteur aérien international à être mis à l'amende dans le cadre de cette enquête », a fait savoir Melanie Aitken, commissaire de la concurrence. « Le Bureau est déterminé à poursuivre ceux qui se livrent à des comportements anticoncurrentiels causant du tort aux entreprises et aux consommateurs canadiens. »

Jusqu'à présent, l'enquête du Bureau portant sur le fret aérien a mené à sept condamnations et à des amendes de plus de 22,6 millions de dollars. Cargolux, Air France, KLM, Martinair, Qantas et British Airways ont chacune plaidé coupable d'avoir fixé le montant des suppléments afférents au transport du fret aérien sur certaines lignes partant du Canada. L'enquête se poursuit à l'égard d'autres transporteurs de fret aérien.

En raison de leur nature secrète, les complots de fixation des prix sont très difficiles à détecter et à prouver. Des soupçons et des prix identiques ne suffisent pas à établir une infraction. Il faut qu'il existe des preuves attestant que les concurrents se sont entendus pour déterminer ces prix. Lorsque des allégations de comportement commercial répréhensible s'avèrent fondées, le Bureau n'hésite pas à intervenir.

Au cours de son enquête, le Bureau a bénéficié d'une coopération obtenue par l'intermédiaire de ses programmes d'immunité et de clémence. Ces programmes incitent les participants à un cartel à se libérer d'accusations criminelles ou à obtenir une réduction de peine en échange de leur coopération à l'enquête et aux poursuites du Bureau visant d'autres présumés participants au cartel.

Le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.


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