Le Bureau de la concurrence soutient que le comportement de Visa et MasterCard est anticoncurrentiel

Précis d'information

Le 8 mai 2012


Bien que les cartes de crédit fassent partie du quotidien des consommateurs canadiens, ceux-ci ignorent pour la plupart qu'elles occasionnent des frais importants pour les commerçants qui acceptent le paiement par Visa et MasterCard. Les commerçants canadiens paient plus de 5 milliards de dollars chaque année en frais de carte de crédit cachés sur les transactions effectuées par Visa ou MasterCard. Ces frais importants se traduisent par une augmentation des prix facturés à l'ensemble des consommateurs canadiens, même à ceux qui ne paient pas par carte de crédit et qui recourent à des modes de paiement moins coûteux, notamment le débit (Interac) ou le comptant.

Au Canada, les frais de carte de crédit sont parmi les plus élevés du monde. Les commerçants canadiens qui acceptent les cartes de crédit Visa et MasterCard doivent payer des frais allant de 1,5 % à plus de 3 % par achat, soit près du double que ce que paient leurs homologues d'Europe, de Nouvelle-Zélande et d'Australie, mais un tout petit peu moins que ceux des États-Unis.

À titre de comparaison, les frais d'acceptation et de traitement des transactions par cartes de débit (Interac) payés par les commerçants sont des frais fixes d'environ 12 cents, quel que soit le montant de l'achat. Prenons un exemple concret : les frais d'utilisation de cartes de crédit cachés de 2,5 % perçus sur un barbecue à 200 $ s'élèvent à 5 $, tandis qu'il en coûterait seulement 12 cents pour ce même achat effectué par carte de débit. Les frais afférents au paiement par carte de crédit sont quarante fois plus élevés que ceux afférents au paiement par carte de débit.

Pour garder la mainmise sur les quelque 5 milliards de dollars que paient les commerçants canadiens en frais de carte de crédit cachés chaque année, Visa et MasterCard leur imposent certaines règles qui nuisent à la concurrence. Les règles que conteste le Bureau interdisent aux commerçants d'inciter les consommateurs à envisager des modes de paiement à moindre coût comme le comptant ou le débit et interdisent aux commerçants de percevoir des frais supplémentaires sur les achats effectués au moyen d'une carte de crédit assorties de frais élevés. En outre, lorsqu'un commerçant accepte l'une des cartes de crédit de Visa ou de MasterCard, celui-ci est tenu d'accepter toutes les cartes de crédit offertes par la société émettrice, y compris les cartes entraînant des frais élevés pour les commerçants, comme les cartes à privilèges.

Étant donné que les détaillants ne peuvent majorer les prix pour les cartes à privilèges entraînant des frais plus élevés, même si celles-ci sont considérablement plus onéreuses que les autres modes de paiement, les commerçants sont forcés d'augmenter les prix imposés à l'ensemble des consommateurs afin de refléter les quelque 5 milliards de dollars de frais de carte de crédit cachés qu'ils paient chaque année.

Comme les règles anticoncurrentielles de Visa et MasterCard empêchent les commerçants d'inciter les clients à recourir à des modes de paiement à moindre coût, Visa et MasterCard sont en mesure de maintenir des prix élevés pour leurs services, prix qui sont refilés à tous les consommateurs. L'abolition des règles anticoncurrentielles obligera Visa et MasterCard à se livrer une certaine concurrence pour s'attacher les commerçants, ce qui entraînera une réduction des frais de cartes de crédit facturés aux commerçants ainsi qu'une réduction des prix à la consommation.

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