Archivé — Un fournisseur de phares automobiles de remplacement écope d’une amende de 1,5 million de dollars pour fixation des prix

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OTTAWA, le 4 mai 2012 — Le Bureau de la concurrence a annoncé que l'entreprise Maxzone Auto Parts (Canada) Corp. (Maxzone Canada) a plaidé coupable hier du rôle qu'elle a joué dans un cartel international de phares automobiles de remplacement. L'entreprise a été condamnée à une amende de 1,5 million de dollars.

« Les plaidoyers de culpabilité d'aujourd'hui font clairement comprendre que les activités de fixation des prix ne sont pas tolérées au Canada », a déclaré Melanie Aitken, commissaire de la concurrence. « La fixation des prix est un crime grave qui prive les consommateurs des avantages de la concurrence, comme des bas prix et un choix de produits. »

À la suite d'une enquête menée par le Bureau, l'entreprise Maxzone Canada a avoué avoir conclu un accord avec ses concurrents afin d'établir le prix des phares automobiles de remplacement au Canada de janvier 2004 à septembre 2008. Les produits, principalement des phares avant et arrière, ont été achetés en grande partie par des fournisseurs canadiens de pièces automobiles comme pièces de remplacement.

Les accusations d'aujourd'hui sont les premières à avoir été portées à la suite de cette enquête, et toute personne détenant des renseignements utiles à l'enquête est invitée à communiquer avec le Bureau.

Au cours de son enquête, le Bureau a bénéficié d'une coopération obtenue par l'intermédiaire de ses programmes d'immunité et de clémence. Ces programmes incitent les participants à un cartel à se libérer d'accusations criminelles ou à obtenir une réduction de peine en échange de leur coopération à l'enquête et aux poursuites du Bureau visant d'autres présumés participants au cartel.

Le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.


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