Archivé — Suncor (Sunoco) Energy plaide coupable de fixation des prix à Belleville, en Ontario

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OTTAWA, le 13 avril 2012 — Le Bureau de la concurrence a annoncé que Suncor Energy Products Inc. (Sunoco) a plaidé coupable aujourd'hui de la fixation des prix de l'essence au détail entre mai et novembre 2007 à Belleville, en Ontario. La Cour supérieure de justice de l'Ontario a condamné Sunoco à une amende de 500 000 $.

« Nous sommes déterminés à poursuivre ceux qui se livrent à des comportements anticoncurrentiels qui nuisent aux entreprises et aux consommateurs canadiens », a affirmé Melanie Aitken, commissaire de la concurrence. « Les ententes illégales entre concurrents ayant pour but de fixer les prix privent les consommateurs de prix concurrentiels et de choix. »

Le 20 mars 2012, Pioneer Energy LP, Canadian Tire Corporation et Mr. Gas ont plaidé coupables de la fixation du prix de l'essence au détail de mai à novembre 2007 à Kingston et à Brockville, en Ontario, et ont écopé d'amendes de 2 millions de dollars au total.

Les complots visant la fixation des prix sont difficiles à déceler et à prouver. Des prix élevés ou identiques ne constituent pas en eux-mêmes une preuve d'activité criminelle. Il faut qu'il existe des preuves attestant que les concurrents se sont entendus illégalement pour établir ces prix. Lorsque des allégations de comportement répréhensible sur le marché s'avèrent fondées, le Bureau n'hésite pas à intervenir.

Pour de plus amples renseignements sur l'enquête, la fixation des prix et les instruments d'enquête du Bureau, veuillez consulter le précis d'information concernant l'annonce du 20 mars.

Le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.


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