Archivé — Six plaidoyers de culpabilité pour la fixation du prix de l’essence à Victoriaville

Informations archivées

L'information archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie à la Norme sur l'accessibilité des sites Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Veuillez nous contacter pour obtenir des publications antérieures ou d'autres formats que ceux disponibles ici.

OTTAWA, le 13 avril 2012 — À la suite d'une enquête menée par le Bureau de la concurrence, cinq particuliers et une entreprise ont plaidé coupables à des accusations criminelles de complot en vue de fixer le prix de l'essence à la pompe à Victoriaville, au Québec.

La Société Coopérative Agricole des Bois-Francs (propriétaire de la station exploitée sous la bannière Sonic à Victoriaville) a plaidé coupable et a été condamnée à 124 000 $ d'amende. Les personnes suivantes ont également plaidé coupables et ont été condamnées à verser personnellement les amendes ci-dessous :

  • Marc-Yvan Létourneau, ancien propriétaire d'une station exploitée sous la bannière Sonerco, a été condamné à une amende de 10 000 $.
  • Tomas Fréchette, ancien président de la société Gestion Datom Inc. exploitant une station sous la bannière Petro-T, a été condamné à une amende de 5 000 $.
  • Martin Fréchette, gérant d'une station exploitée sous la bannière Sonic, a été condamné à une amende de 5 000 $.
  • Ghislain Lallier, ancien propriétaire d'une station exploitée sous la bannière Esso, a été condamné à une amende de 5 000 $.
  • Normand Roy, ancien propriétaire d'une station exploitée sous la bannière Shell, a été condamné à une amende de 5 000 $.

Des accusations ont été portées en juin 2008 et en juillet 2010 contre 38 particuliers et 14 entreprises pour la fixation du prix de l'essence à la pompe à Victoriaville, Thetford Mines, Magog et Sherbrooke, au Québec. À ce jour, 27 particuliers et 7 entreprises ont plaidé coupables dans cette affaire; le total des amendes dépasse les 3 millions de dollars. Parmi les 27 particuliers ayant plaidé coupables, 6 se sont vu imposer des peines d'emprisonnement, lesquelles totalisent 54 mois.

Des renseignements supplémentaires sur les condamnations et amendes antérieures ayant trait à ce cartel de fixation des prix peuvent être obtenus dans le site Web du Bureau.

Le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.


Renseignements à l'intention des médias :
Relations avec les médias
Téléphone : 819-994-5945
Courriel : ic.media-cb-bc.ic@canada.ca

Renseignements généraux :
Centre des renseignements
Bureau de la concurrence
Téléphone : 819-997-4282
Sans frais : 1-800-348-5358
ATS (malentendants) : 1‑866‑694‑8389
www.bureaudelaconcurrence.gc.ca
Demande de renseignements/Formulaire de plainte

Date de modification :