Archivé — Des sociétés pétrolières plaident coupables de fixation des prix à Kingston et à Brockville, en Ontario

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OTTAWA, le 20 mars 2012 — Le Bureau de la concurrence a annoncé que Pioneer Energy LP, Canadian Tire Corporation et Mr. Gas ont plaidé coupables aujourd'hui de fixation du prix de l'essence au détail de mai à novembre 2007 à Kingston et à Brockville, en Ontario.

Le Bureau a trouvé des éléments de preuve indiquant que les concurrents se sont entendus pour établir le prix de l'essence à la pompe vendue aux consommateurs. Les sociétés ont plaidé coupables devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Brockville de fixation des prix en violation de la Loi sur la concurrence et ont écopé d'amendes se chiffrant à 2 millions de dollars au total. Chacune de ces sociétés sera assujettie à une ordonnance judiciaire d'une durée de 10 ans et doivent sensibiliser leurs employés à la Loi.

« Ce cartel visant la fixation des prix a privé les consommateurs de Kingston et de Brockville de prix concurrentiels sur l'essence », a indiqué Melanie Aitken, commissaire de la concurrence. « Le Bureau n'hésitera pas à prendre des mesures s'il découvre des preuves de fixation des prix. »

Voici les plaidoyers :

  • Pioneer Energy LP a plaidé coupable de fixation des prix à Kingston et à Brockville, et s'est vu imposer une amende de 985 000 $;
  • Canadian Tire Corporation a plaidé coupable de fixation des prix à Kingston et à Brockville, et s'est vu imposer une amende de 900 000 $;
  • Mr. Gas a plaidé coupable de fixation des prix à Brockville, et s'est vu imposer une amende de 150 000 $.

Les accusations criminelles déposées et les plaidoyers de culpabilité enregistrés aujourd'hui sont le résultat d'une vaste enquête du Bureau ayant permis de démontrer que des détaillants d'essence ou leurs représentants se téléphonaient pour convenir du prix de l'essence facturé aux consommateurs dans les marchés visés. L'enquête du Bureau relative à d'éventuels cas de fixation des prix dans le marché de la vente de l'essence au détail se poursuit dans le Sud-Est de l'Ontario.

Les complots liés à la fixation des prix sont difficiles à déceler et à prouver. Des prix élevés ou identiques ne constituent pas en eux-mêmes une preuve d'activité criminelle. Il faut qu'il existe des preuves attestant que les concurrents se sont entendus illégalement pour établir ces prix. Lorsque des allégations de comportement répréhensible sur le marché s'avèrent fondées, le Bureau n'hésite pas à faire enquête.

Pour de plus amples renseignements sur l'enquête, la fixation des prix et les instruments d'enquête du Bureau, veuillez consulter le précis d'information.

Le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.


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