Archivé — Le Bureau de la concurrence met au jour un cartel de services d'égout au Québec

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OTTAWA, le 22 novembre 2011 — Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui que des accusations criminelles ont été portées contre six entreprises et cinq individus pour le truquage des offres afférentes à des contrats de services d'égout spécialisés municipaux et provinciaux dans le Montréal métropolitain.

MSC Réhabilitation Inc. a plaidé coupable aujourd'hui devant la Cour supérieure du Québec à Montréal d'avoir truqué des offres en réponse à 12 appels d'offres lancés par diverses municipalités. MSC Réhabilitation a écopé d'une amende de 75 000 $ et s'est vu imposer une ordonnance judiciaire d'une durée de trois ans.

La preuve recueillie par le Bureau révèle que ces entreprises ont convenu en secret de coordonner leurs offres afin de déterminer au préalable celles qui remporteraient les contrats municipaux et gouvernementaux de services de nettoyage et d'entretien d'égouts.

« Ce truquage d'offres a berné des fonctionnaires en leur laissant croire que leurs processus d'appel d'offres étaient concurrentiels », a indiqué Melanie Aitken, commissaire de la concurrence. « En réalité, les accusés ont soumis pour la forme des offres conçues pour faire en sorte qu'une entreprise prédéterminée décroche les contrats. Le truquage a permis de contourner délibérément des exigences visant à protéger l'argent des contribuables dans le cadre du processus d'approvisionnement gouvernemental. »

Les accusations visent en tout 37 appels d'offres lancés en 2008 et 2009, dont la valeur totale s'élevait à 3,3 millions de dollars. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les accusations et les plaidoyers d'aujourd'hui, ainsi que la liste des accusés et des appels d'offres, veuillez consulter le précis d'information.

Dans le cadre de son enquête, le Bureau a bénéficié d'une coopération obtenue par l'intermédiaire de ses programmes d'immunité et de clémence, grâce auxquels les membres d'un cartel peuvent se libérer de leur responsabilité criminelle ou l'atténuer en coopérant à l'enquête et aux poursuites du Bureau visant d'autres présumés membres du cartel.

Le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.


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