Archivé — Le Bureau de la concurrence publie son évaluation de l’incidence de l’étude sur les professions autoréglementées

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OTTAWA, le 2 septembre 2011 — Le Bureau de la concurrence a publié aujourd'hui les résultats de son évaluation des changements effectués récemment par certaines professions autoréglementées en vue d'éliminer des restrictions à la concurrence jugées inutiles. Cette évaluation, intitulée « Les professions autoréglementées : Évaluation de l'incidence de l'étude », peut maintenant être consultée dans le site Web du Bureau.

L'évaluation réalisée par le Bureau après l'étude avait pour objet de relever et d'évaluer les changements effectués afin de donner suite aux recommandations formulées dans l'étude publiée en 2007 par le Bureau, intitulée « Les professions autorèglementées : Atteindre l'équilibre entre la concurrence et la réglementation ». Dans l'étude originale, on a établi un ensemble de principes de la concurrence permettant aux professions autoréglementées d'évaluer la réglementation actuelle et future en vue de faire en sorte que les divers règlements limitent la concurrence seulement lorsque cela est nécessaire, dans une mesure appropriée, afin de protéger l'intérêt public. À l'époque, le Bureau s'est penché sur la réglementation relative à cinq professions et, pour chacune d'elles, le Bureau a cerné des restrictions qui risquaient de limiter la concurrence plus qu'il ne le fallait. Les cinq professions examinées étaient les suivantes : les comptables, les avocats, les optométristes, les pharmaciens et les agents immobiliers. Lors de la publication de l'étude, en 2007, le Bureau a demandé à chaque instance chargée d'autoréglementer ces professions de réexaminer les restrictions qui posaient problème et de modifier ou d'éliminer celles qui limitaient inutilement la concurrence.

L'évaluation de l'incidence de l'étude dresse un bilan des progrès réalisés depuis 2007. Il en ressort que des avancées considérables ont été réalisées en ce qui concerne l'élimination des restrictions inutiles à la concurrence dans les professions visées. Cependant, le Bureau a également conclu que les instances chargées de la réglementation de ces professions et les autorités gouvernementales compétentes pourraient en faire davantage pour atteindre un équilibre entre la concurrence et la réglementation.

Le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.


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