Archivé — Un particulier écope d’une amende dans l’affaire du cartel de fixation du prix de l’essence au Québec

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OTTAWA, le 30 mai 2011 — Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui qu'un autre particulier a plaidé coupable à des accusations criminelles de complot visant à fixer le prix de l'essence à la pompe à Magog, au Québec.

Micheline Lapointe-Cabana, propriétaire d'une station-service à Magog, a été condamnée à payer personnellement une amende de 20 000 $. La station-service de Mme Lapointe-Cabana est exploitée sous la bannière Petro-Canada.

Au terme d'une enquête du Bureau de la concurrence, des accusations ont été portées en juin 2008 et en juillet 2010 contre 38 personnes et 14 entreprises pour fixation du prix de l'essence à la pompe à Victoriaville, Thetford Mines, Magog et Sherbrooke au Québec. Jusqu'à présent, 11 particuliers et six entreprises ont plaidé coupables dans cette affaire et ont écopé d'amendes totalisant plus 2,8 millions de dollars. Sur les 11 personnes qui ont plaidé coupables, six se sont vu imposer des peines d'emprisonnement correspondant en tout à 54 mois.

Des précisions sur les condamnations et amendes antérieures ayant trait à ce cartel de fixation des prix figurent sur le site Web du Bureau.

Le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.


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