Le Bureau de la concurrence conteste la fusion relativement à une décharge en Colombie-Britannique

Ottawa, le 26 janvier 2011 — Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui qu'il a demandé au Tribunal de la concurrence de rendre une ordonnance visant à dissoudre l'acquisition par CCS Corporation de Complete Environmental Inc., propriétaire de la décharge sécuritaire proposée Babkirk dans le Nord-Est de la Colombie-Britannique.

Au terme d'un examen approfondi, le Bureau est arrivé à la conclusion que l'acquisition de la décharge sécuritaire proposée Babkirk aura pour effet d'empêcher sensiblement la concurrence en matière d'élimination des déchets dangereux produits en grande partie dans les installations pétrolières et gazières du Nord-Est de la Colombie-Britannique.

« L'achat par CCS de la décharge sécuritaire Babkirk empêche sensiblement la concurrence », a indiqué Melanie Aitken, commissaire de la concurrence. « En achetant la décharge sécuritaire Babkirk plutôt que d'affronter la concurrence, CCS empêchera l'entrée de la concurrence dans le marché de l'élimination sécuritaire des déchets dangereux dans le Nord-Est de la Colombie-Britannique. »

La décharge Babkirk est située à 130 km au nord de Fort St. John (Colombie-Britannique). Complete Environmental a obtenu en février 2010 l'approbation réglementaire pour convertir Babkirk en une décharge sécuritaire. CCS exploite actuellement les deux seules décharges sécuritaires de Colombie-Britannique en activité. Si la décharge sécuritaire Babkirk avait ouvert, elle serait devenue la concurrente de CCS.

La contestation de cette acquisition a été engagée en vertu de l'article 92 de la Loi sur la concurrence. Le Bureau de la concurrence examine les fusions au Canada afin de vérifier qu'elles n'aient pas pour effet d'empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence. La demande du Bureau sera publiée sous peu dans le site Web du Tribunal de la concurrence. Il s'agit de la première contestation du Bureau en matière de fusion depuis 2005.

Le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.


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