Archivé — Des détaillants de spas sont tenus de cesser de donner des indications fausses relatives à ENERGY STAR

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OTTAWA, le 17 janvier 2011 — Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui que, par suite de ses mesures d'application de la loi fructueuses, deux autres détaillants de spas doivent cesser de présenter des indications trompeuses qui donnaient à tort l'impression que leurs cuves thermales ou isolants remplissaient les critères du programme ENERGY STAR.

Aux termes d'une entente conclue au moyen d'un consentement qui a été déposé aujourd'hui au Tribunal de la concurrence et qui a la force d'une ordonnance du Tribunal, « EcoSmart Spas » et « Dynasty Spas », de même qu'un administrateur de ces deux détaillants, Brent Marsall, ont convenu de cesser les indications trompeuses et de payer une sanction administrative pécuniaire de 130 000 $. Des avis correctifs seront également publiés dans tous les magasins, ainsi que dans leur site Web, afin de signaler aux clients ces indications trompeuses. En outre, un programme de conformité d'entreprise sera élaboré et mis en œuvre pour les deux détaillants.

« Je suis ravie que nos mesures d'application de la loi aient abouti », a indiqué Melanie Aitken, commissaire de la concurrence. « Les Canadiens à la recherche de produits éconergétiques et écologiques comptent sur la véracité et l'exactitude des indications que leur donnent les entreprises à propos de leurs produits. Les entreprises qui donnent des indications fausses inhibent la capacité des consommateurs à prendre des décisions d'achat éclairées et font subir un désavantage concurrentiel aux entreprises rivales. »

Le 29 juin 2010, le Bureau a annoncé qu'il a déposé une demande au Tribunal de la concurrence visant à empêcher M. Marsall et ses sociétés de donner des indications selon lesquelles les produits étaient admissibles à la certification ENERGY STAR. Le programme ENERGY STAR est une norme internationale relative à l'efficacité énergétique et aux propriétés écologiques des produits de grande consommation. Aucune cuve thermale ni aucun spa ou isolant en vente au Canada ne sont admissibles à cette certification en vertu du programme ENERGY STAR ou en association avec celui-ci.

Depuis qu'il a annoncé en juin 2009 qu'il sévirait contre les indications d'économie d'énergie infondées, le Bureau a conclu des ententes avec tous les détaillants canadiens de cuves thermales et de spas qui sont réputés avoir donné des indications fausses ou trompeuses de cette nature, à l'exception d'EcoSmart Spas et de Dynasty Spas. Le Bureau a été forcé d'engager des mesures d'application de la loi à l'encontre de M. Marsall, d'EcoSmart Spas et de Dynasty Spas. L'entente règle le cas de ces dernières violations.

Des organismes gouvernementaux canadiens et américains ont coopéré à l'enquête du Bureau. Parmi ceux-ci figuraient l'Environmental Protection Agency des États-Unis, propriétaire et gestionnaire du programme ENERGY STAR, ainsi que l'Office de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada, qui administre le programme au Canada.

En juin 2008, le Bureau de la concurrence a publié conjointement avec l'Association canadienne de normalisation (CSA) des lignes directrices pour l'application de la loi intitulées Déclarations environnementales : Guide pour l'industrie et les publicitaires. Ces lignes directrices procurent aux gens d'affaires les outils nécessaires pour veiller à ce que le marketing environnemental ne soit pas trompeur et pour rassurer du même coup les consommateurs sur l'exactitude des déclarations environnementales.

Les détaillants EcoSmart Spas et Dynasty Spas qui ont donné les indications trompeuses sont en exploitation dans la région de Calgary et de Red Deer.

Le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.

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