Archivé — Des accusations sont portées relativement à un truquage d’offres dans le domaine de la construction résidentielle à Montréal

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Ottawa, le 21 décembre 2010 — Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui que des accusations criminelles ont été portées contre huit entreprises et cinq individus soupçonnés du truquage des offres afférentes à des contrats privés de ventilation pour des immeubles d'habitation de grande hauteur dans la région de Montréal.

Le Bureau a découvert des éléments de preuve indiquant que plusieurs entreprises spécialisées dans les services de ventilation, de climatisation et de chauffage ont secrètement coordonné leurs soumissions afin de déterminer au préalable les gagnants des contrats, tout en faisant obstacle aux concurrents honnêtes.

« Les propriétaires de résidences de la région de Montréal ont été floués dans le cadre de cette activité illégale », a indiqué Melanie Aitken, commissaire de la concurrence. « Les entreprises accusées aujourd'hui sont soupçonnées d'avoir gonflé le prix de leurs produits et services, privant ainsi les consommateurs des avantages d'une concurrence honnête, notamment des prix concurrentiels. »

L'enquête du Bureau a permis d'établir que des activités criminelles ont eu lieu dans cinq processus d'appel d'offres qui se sont tenus entre 2003 et 2005 à l'égard de contrats s'élevant à environ 8 millions de dollars. Les contrats en question portaient sur la fourniture et l'installation de systèmes de ventilation ou de climatisation destinés à des projets de construction résidentielle de grande hauteur dans la région métropolitaine de Montréal. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les accusations déposées aujourd'hui, veuillez consulter le précis d'information.

Aux termes de la Loi sur la concurrence sont réputés commettre une infraction criminelle au moins deux soumissionnaires qui, en réponse à un appel d'offres ou de soumissions, s'entendent pour que l'un d'eux s'abstienne de soumissionner ou retire une offre soumise ou encore s'entendent sur les offres soumises à l'insu de la personne procédant à l'appel d'offres. Les peines encourues sont une amende à la discrétion du tribunal ou un emprisonnement maximal de 14 ans.

Le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.


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