Boissons

Le Bureau a donné un avis écrit à une entreprise qui planifie de vendre sur le marché canadien une gamme de boissons contenant des vitamines et des minéraux d'origine végétale. Le système de commercialisation prévoit que les participants seront rémunérés en achetant des produits au prix coûtant et en les revendant à des non-participants.

Le Bureau a relevé un aspect qui posait problème dans la politique de rachat de l'entreprise, car le retour de tout produit ou matériel de promotion entraînait la résiliation du contrat des participants. Le Bureau a déterminé que ce type d'exigence était contraire aux conditions commerciales raisonnables énoncées à l'alinéa 55.1(1)d) de la Loi sur la concurrence (la Loi). Le problème a été exposé à l'entreprise et, par conséquent, la clause de résiliation de contrat a été supprimée.

Par conséquent, le Bureau a émis un avis en juillet 2010, dans le lequel il a affirmé que le projet de l'entreprise ne soulève aucun problème relativement aux articles 55 ou 55.1 de la Loi.

Date : Juillet 2010

(3104379)

Date de modification :