Archivé — Zellers accepte de prendre des mesures pour corriger une promotion trompeuse

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OTTAWA, le 29 juin 2010 — Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui que Zellers Inc., propriété de la Compagnie de la Baie d'Hudson, a accepté de prendre des mesures pour donner suite à la conclusion à laquelle en est venu le Bureau, c'est-à-dire qu'une promotion concernant une carte rabais violait la Loi sur la concurrence.

Zellers faisait la promotion de cartes rabais, d'une valeur de 10 $, avec l'achat du film Avatar en format DVD ou Blu-Ray. L'une des conditions rattachées à la carte rabais consistait en un achat minimum de 50 $ permettant l'échange de la carte rabais. Selon l'examen mené par le Bureau, cette condition ne figurait pas dans la publicité relative à cette promotion et n'était communiquée aux consommateurs qu'une fois leur premier achat effectué. Les modalités associées à ce type de promotion qui ne sont pas entièrement communiquées aux consommateurs avant le moment de l'achat soulèvent des préoccupations en regard des dispositions sur les indications fausses ou trompeuses de la Loi sur la concurrence.

Les indications trompeuses en matière de prix demeurent une préoccupation importante pour le Bureau. Lorsqu'ils prennent leurs décisions d'achat, les consommateurs ont le droit de s'attendre à ce que l'information sur les prix soit véridique et exacte. Autrement, les consommateurs sont lésés, et les entreprises rivales subissent un désavantage concurrentiel injuste.

Zellers a accepté de prendre immédiatement les mesures suivantes afin de remédier aux préoccupations du Bureau :

  • les clients qui présenteront la carte rabais de 10 $ ou un reçu de caisse du film Avatar acheté entre le 22 et le 24 avril 2010 recevront un crédit de 10 $, sans achat minimum requis;
  • la période d'application des cartes rabais est prolongée jusqu'au 6 août 2010.

Zellers fera connaître ces changements aux consommateurs à l'aide d'affiches en magasin et au moyen d'un avis affiché sur son site Web. Deux avis rectificatifs seront également publiés dans des grands journaux canadiens, et Zellers communiquera les modalités des cartes rabais dans ses dépliants.

Le Bureau rappelle aux détaillants l'importance de faire connaître de manière claire et évidente, avant l'achat par le consommateur, toutes les conditions, limites et exclusions importantes qui se rattachent aux remises et autres types de promotions. Les entreprises sont invitées à consulter les lignes directrices sur les Offres de remise aux consommateurs, qui décrivent la démarche du Bureau concernant l'interprétation des dispositions sur les indications fausses ou trompeuses de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et de la Loi sur l'étiquetage des textiles dans le domaine des offres de remise au consommateur. Les lignes directrices portent sur les offres de remise; toutefois, les principes énoncés dans le document s'appliquent également à d'autres types de promotions.

Le Bureau de la concurrence est un organisme d'application de la loi indépendant qui contribue à la prospérité des Canadiens en assurant la protection et la promotion de la concurrence au sein des marchés tout en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.


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