Archivé — Reitmans accepte de corriger une promotion trompeuse de Smart Set

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OTTAWA, le 13 mai 2010 — Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui qu'un grand détaillant vestimentaire canadien, Reitmans (Canada) Limited, corrigera une promotion trompeuse offerte par Smart Set, une division de Reitmans.

Smart Set a offert à ses clients une « carte rabais » de 25 $ par tranche de 50 $ dépensée. Les conditions d'utilisation de la « carte rabais » exigeaient un achat minimum supplémentaire de 50 $ et prévoyaient un délai d'utilisation allant du 2 au 19 mai 2010. L'examen du Bureau a révélé qu'aucune de ces conditions n'était indiquée ni sur les annonces en magasin ni dans le site Web de Smart Set, ce qui est contraire aux dispositions sur les indications fausses ou trompeuses de la Loi sur la concurrence. En outre, comme les conditions figuraient uniquement sur les « cartes rabais » proprement dites, elles n'ont peut-être pas été portées à l'attention des consommateurs avant leur décision d'achat.

Reitmans a immédiatement pris les mesures suivantes afin de régler les préoccupations du Bureau :

  • Les consommateurs ne sont pas tenus d'effectuer un achat supplémentaire pour se prévaloir de leur « carte rabais » dans les boutiques Smart Set au pays;
  • La date d'expiration des « cartes rabais » a été repoussée au 31 décembre 2010.

Reitmans portera ces modifications à l'attention des consommateurs au moyen d'avis correctifs qui seront affichés dans toutes les boutiques de Smart Set ainsi que dans son site Web. Reitmans s'est également engagé à en informer les abonnés à la liste d'envoi de Smart Set.

Aux termes de l'engagement pris auprès du Bureau, Reitmans veillera à ce qu'à l'avenir toutes les indications données au public en ce qui concerne les conditions, restrictions et exclusions importantes de ses promotions soient présentées clairement et bien en évidence, notamment dans le matériel publicitaire et promotionnel. Reitmans modifiera également son programme de conformité actuel afin de voir à ce que ses futures promotions respectent les dispositions sur les indications fausses ou trompeuses de la Loi sur la concurrence.

Le Bureau rappelle aux détaillants l'importance d'indiquer clairement et bien en évidence, avant que les consommateurs n'effectuent un achat, toutes les conditions, restrictions et exclusions importantes relatives aux remises et autres promotions. Les entreprises sont encouragées à consulter les lignes directrices d'application de la loi intitulées Offres de remise au consommateur, qui décrivent la démarche du Bureau en ce qui concerne l'interprétation des dispositions sur les indications fausses ou trompeuses de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles dans le contexte des offres de remise au consommateur. Même si ces lignes directrices traitent des offres de remise, les principes qui y sont énoncés valent aussi pour les autres types de promotion.

Le Bureau de la concurrence est un organisme d'application de la loi indépendant qui contribue à la prospérité des Canadiens en assurant la protection et la promotion de la concurrence au sein des marchés tout en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.


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