Archivé — Solvay Chemicals écope d’une amende de 2,5 millions de dollars pour avoir participé à un complot visant à fixer les prix

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OTTAWA, le 12 mai 2010 — Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui que Solvay Chemicals Inc. a été condamnée à une amende de 2,5 millions de dollars par la Cour fédérale après avoir plaidé coupable au criminel à des accusations de fixation du prix du peroxyde d'hydrogène vendu au Canada.

L'enquête du Bureau a révélé que Solvay Chemicals Inc. a comploté avec des concurrents afin de fixer le prix du peroxyde d'hydrogène au Canada entre juillet 1998 et décembre 1999. Les ventes totales de peroxyde d'hydrogène par Solvay au Canada durant cette période se sont chiffrées à environ 15 millions de dollars. Le peroxyde d'hydrogène est un oxydant et agent de blanchiment dont on fait surtout usage dans l'industrie des pâtes et papiers. On en fait également usage dans les industries de l'environnement, des produits chimiques, du textile et de la transformation des aliments.

« La fixation illégale des prix est un acte criminel qui prive les consommateurs et les entreprises de bas prix et d'un choix de produits », a indiqué Melanie Aitken, commissaire de la concurrence. « L'élimination des cartels illégaux demeure l'une des grandes priorités du Bureau. »

Solvay Chemicals Inc. est la deuxième partie à plaider coupable d'avoir fixer le prix du peroxyde d'hydrogène au Canada. Akzo Nobel Chemicals International BV a plaidé coupable en novembre 2008 et a écopé d'une amende de 3,15 millions de dollars pour sa participation au complot. L'enquête du Bureau à l'égard d'autres entreprises qui auraient participé à ce complot se poursuit.

En vertu de la Loi sur la concurrence, une entente entre concurrents visant à fixer les prix, attribuer les marchés ou limiter la production au Canada constitue une infraction criminelle. Aux termes des modifications à la Loi qui sont entrées en vigueur en mars 2010, les peines pour violation des dispositions sur les complots sont une amende maximale de 25 000 000 $ et un emprisonnement maximal de quatorze ans, ou l'une de ces peines. À l'époque où a été adopté le comportement reproché en matière de fixation des prix, les peines se limitaient à une amende maximale de 10 000 000 $ et à un emprisonnement maximal de cinq ans, ou l'une de ces deux peines.

Dans le cadre de son enquête, le Bureau a bénéficié d'une coopération obtenue par l'intermédiaire de son Programme d'immunité et de son Programme de clémence, grâce auxquels les participants à un complot peuvent éviter de faire face à des accusations criminelles, à condition de coopérer avec le Bureau à l'enquête et aux poursuites à l'égard d'autres présumés participants au complot.

Le Bureau de la concurrence est un organisme d'application de la loi indépendant qui contribue à la prospérité des Canadiens en assurant la protection et la promotion de la concurrence au sein des marchés tout en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.


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