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Modifications à la Loi sur la concurrence

Le 27 septembre 2010
Le Bureau de la concurrence révise deux bulletins afin de refléter les modifications à la Loi sur la concurrence
Le 12 mars 2010
Nouvelles dispositions sur les ententes entre concurrents
Le 16 février 2010
Le Règlement sur les transactions devant faire l’objet d’un avis entre en vigueur

Le 3 février 2010
Notes d'allocution pour Melanie L. Aitken, commissaire de la concurrence
Cambridge, Ontario — Conférence de 2010 sur le droit et les politiques de la concurrence — Discours-programme pour le dîner
Le 1 février 2010
Notes d'allocution pour Melanie L. Aitken, commissaire de la concurrence
Washington, DC — Notes pour une allocution à l'occasion d'une activité de l'American Bar Association et de la Chambre de commerce des États-Unis

Le 23 décembre 2009
Le Bureau de la concurrence publie les Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents
Le 18 septembre 2009
Le Bureau de la concurrence publie les Lignes directrices concernant le processus d’examen des fusions
Le 10 juin 2009
Modifications à la Loi sur la concurrence : Le Bureau de la concurrence tient des séances d’information et des consultations techniques
Le 8 mai 2009
Le Bureau de la concurrence publie aux fins de consultation son projet de lignes directrices sur la collaboration entre concurrents
Le 27 avril 2009
Modifications à la Loi sur la concurrence : Le Bureau de la concurrence tient des séances d’information et des consultations techniques
Le 4 avril 2009
Des modifications proposées au règlement modifiant le Règlement sur les transactions devant faire l’objet d’un avis ont été publiées dans la partie I de la Gazette du Canada
Le 13 mars 2009
La Loi d'exécution du budget reçoit la sanction royale

Le 13 mai 2009
Notes pour une allocution prononcée par Melanie L. Aitken, commissaire de la concurrence intérimaire
Ottawa, Ontario — Audience sur les modifications à la Loi sur la concurrence du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le 12 mai 2009
Notes pour une allocution prononcée par Melanie L. Aitken, commissaire de la concurrence intérimaire
Toronto, Ontario — Allocution présentée au forum printanier sur le droit de la concurrence de 2009 de l'Association du Barreau canadien