Produits cosmétiques

En juillet 2009, une entreprise qui vend directement aux consommateurs divers produits cosmétiques a demandé au Bureau de la concurrence (le « Bureau ») de lui donner un avis consultatif dans le but de déterminer si le système de commercialisation à paliers multiples qu'elle propose soulève des préoccupations au regard de la Loi sur la concurrence (la « Loi »).

L'affiliée de l'entreprise aux États-Unis a mis sur le marché un appareil d'économie de carburant. Les indications sur le rendement de l'appareil d'économie d'énergie préoccupaient le Bureau. En conséquence, l'entreprise s'est engagée auprès du Bureau à ne pas vendre au Canada de produits associés aux indications concernant l'économie d'énergie, l'augmentation du kilométrage ou la réduction des émissions des véhicules à moins d'obtenir au préalable un avis écrit du Bureau sur ces indications relativement à l'alinéa 74.01b) de la Loi. Le Bureau a donc procédé à la rédaction d'un avis après avoir reçu cet engagement.

En conséquence, le Bureau a émis, en novembre 2009, un avis selon lequel le système proposé ne soulève aucune préoccupation au regard de l'article 55 ou de l'article 55.1 de la Loi.

(3103718)

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