Archivé — Un dixième individu condamné relativement à un cartel de fixation des prix au Québec

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OTTAWA, le 7 décembre 2009 — Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui qu'un autre individu a plaidé coupable au criminel à des accusations de complot de fixation des prix de l'essence à la pompe à Sherbrooke, au Québec.

Michel Dubreuil, ex-propriétaire de deux stations-services exploitées sous la bannière Esso à Sherbrooke, a été condamné à six mois de prison. La Cour supérieure du Québec a accepté que M. Dubreuil purge sa peine dans la communauté, compte tenu qu'il n'a pas de casier judiciaire et qu'il ne pose, selon la Cour, aucun danger pour la société.
En outre, la Cour a ordonné qu'il fasse un don de 25 000 $ à un organisme caritatif.

Des accusations ont été déposées en juin 2008 contre 13 individus et 11 entreprises inculpés de fixation illégale des prix de l'essence à la pompe à Victoriaville, Thetford Mines, Magog et Sherbrooke, au Québec. À ce jour, dix individus et six entreprises ont plaidé coupables dans cette affaire et se sont vu imposer des amendes totalisant plus de 2,7 millions de dollars. Des dix individus qui ont plaidé coupables, six ont été condamnés à des peines d'emprisonnement totalisant 54 mois.

Des précisions sur les condamnations et les amendes liées à ce cartel figurent sur le site Web du Bureau. L'enquête du Bureau de la concurrence concernant la présumée fixation illégale des prix de vente au détail de l'essence se poursuit dans d'autres marchés au Canada.

Le Bureau de la concurrence est un organisme d'application de la loi indépendant qui contribue à la prospérité des Canadiens en assurant la protection et la promotion de la concurrence au sein des marchés tout en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

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