Mise au point sur le cartel de l’essence au Québec

Ottawa, le 30 novembre 2009 — Les instances relatives à l'affaire du cartel de l'essence du Québec sont en cours. Les prochaines comparutions sont prévues pour le 3 décembre 2009 à Victoriaville et le 15 décembre 2009 à Sherbrooke.

Le directeur des poursuites pénales a déposé une requête à la Cour d'appel du Québec pour en appeler de la sentence de Daniel Drouin, qui a été prononcée le 31 août 2009. La requête a été déférée à un comité formé de trois juges et sera entendue le 19 mars 2010. M. Drouin a reçu une absolution inconditionnelle et a fait un don de 10 000 $ à titre caritatif.

On pourra se procurer de l'information à jour sur le déroulement de cette affaire à l'adresse suivante : www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/03079.html.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Alexa Keating.