Une entreprise de villégiature sanctionnée pour concours trompeurs

Une enquête du Bureau de la concurrence aboutit à une sanction

Ottawa, le 23 novembre 2009 — Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui qu'une entreprise établie au Manitoba, Elkhorn Ranch & Resorts Ltd. (Elkhorn), qui vend des multipropriétés de villégiature, a convenu de payer 170 000 $ pour avoir organisé des concours publicitaires trompeurs.

Au terme d'une enquête sur les concours publicitaires d'Elkhorn en 2006 et 2007, le Bureau a conclu que l'entreprise a organisé des concours sans divulguer loyalement les chances exactes de gagner et sans veiller à ce que les gagnants soient sélectionnés au hasard. Les concours d'Elkhorn ont en outre donné faussement l'impression que le prix, s'il a effectivement été attribué, était un véhicule utilitaire sport (VUS) flambant neuf, alors qu'il s'agissait en réalité d'un crédit–bail sur un VUS d'une durée de un ou deux ans assorti de modalités strictes. Les concours étaient principalement associés à la promotion des multipropriétés d'Elkhorn dans l'Ouest canadien. Les consommateurs ont été sollicités par téléphone ou encore à l'occasion de foires commerciales et de présentations de multipropriétés.

« Les consommateurs qui participent à un concours devraient avoir une chance raisonnable de gagner en vertu de règles claires », a déclaré Andrea Rosen, sous–commissaire de la concurrence à la Direction générale des pratiques loyales des affaires. « Les entreprises qui organisent des concours bidon à seule fin d'attirer des consommateurs minent leur confiance et nuisent à la concurrence en se démarquant injustement de leurs concurrents qui exploitent des concours légitimes. »

Elkhorn œuvre dans le domaine de la vente de multipropriétés à Clear Lake (Manitoba), à Canmore (Alberta) et à Panorama (Colombie-Britannique). Sont concernées les filiales suivantes : Elkhorn Vacations for Life Limited Partnership (Manitoba), Elkhorn Ranch and Conference Centre, Elkhorn Resort Spa & Conference Centre, Elkhorn Resort and Spa et Elkhorn Ranch & Spa (Alberta).

En vertu du consentement, Elkhorn est tenue de :

• payer une sanction administrative pécuniaire de 150 000 $;
• payer les dépens de 20 000 $ afférents à l'enquête du Bureau;
• faire en sorte que tous les futurs concours soient organisés de façon juste et que leurs modalités soient divulguées intégralement;
• publier des avis correctifs dans certains journaux et sur les sites Web d'Elkhorn;
• mettre en œuvre un programme de conformité de l'entreprise afin d'assurer l'observation des dispositions sur le marketing trompeur de la Loi sur la concurrence.

Le consentement a été déposé au Tribunal de la concurrence aujourd'hui. Le texte du consentement figure sur le site Web du Tribunal.

Les consommateurs qui pensent avoir été victimes de pratiques commerciales trompeuses ou qui désirent obtenir des renseignements sur l'application de la Loi sur la concurrence peuvent communiquer avec le Centre des renseignements du Bureau, au 1-800-348-5358, ou visiter le site www.bureaudelaconcurrence.gc.ca.

Le Bureau de la concurrence est un organisme d'application de la loi indépendant qui contribue à la prospérité des Canadiens en assurant la protection et la promotion de la concurrence au sein des marchés tout en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

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