Le Bureau de la concurrence obtient des mesures correctives dans le cadre du projet d’acquisition de CF Industries par Agrium

OTTAWA, le 4 novembre 2009 — Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd’hui qu’il est parvenu à une entente avec Agrium Inc. visant à régler les préoccupations en matière de concurrence suicitées par le projet d’acquisition par cette société de CF Industries Holdings Inc.

Cette entente fait suite à un examen minutieux de la transaction proposée, au terme duquel le Bureau a conclu que la transaction aurait vraisemblablement pour effet d’empêcher ou diminuer sensiblement la concurrence dans le commerce de gros de certains engrais azotés en Alberta et en Saskatchewan. L’ensemble des mesures correctrices protégera la concurrence sur le marché des engrais azotés destinés aux fermiers de l’Ouest canadien, dans l’éventualité où l’offre d’achat de CF Industries présentée par Agrium est acceptée.

Aux termes de cette entente conclue par voie de consentement, Agrium devra se dessaisir de la moitié de ses installations de fabrication d’engrais azotés à Carseland, en Alberta, et fournir une quantité supplémentaire de produits à Terra Industries, Inc., une nouvelle venue sur le marché de l’Ouest canadien.

« Le Bureau tient à préserver la concurrence au sein du marché des engrais au Canada, et il est persuadé que les engagements qu’a pris Agrium permettront de régler les préoccupations soulevées », a indiqué Melanie Aitken, commissaire de la concurrence.

Selon cette entente, Terra achètera 50 p. 100 du complexe de fabrication d’ammoniac et d’urée d’Agrium à Carseland, en Alberta. Agrium et Terra ont également signé un contrat d’approvisionnement de cinq ans, selon lequel Terra recevra au moins 60 000 tonnes métriques d’urée par année. Ainsi, Terra disposera en tout de 466 000 tonnes métriques d’engrais azotés par année qui seront fabriqués à son complexe ou qui lui seront fournis en vertu du contrat d’approvisionnement.

Au Canada, le Bureau de la concurrence examine les fusions en vertu de la Loi sur la concurrence afin de veiller à ce qu’elles n’occasionnent pas d’empêchement ou de diminution substantielle de la concurrence. Au cours de l’examen de la transaction proposée, le personnel du Bureau a collaboré étroitement avec ses homologues de la Federal Trade Commission des États-Unis.

Le texte intégral du consentement sera publié sur le site Web du Tribunal de la concurrence une fois qu’il aura été enregistré auprès de celui-ci.

Le Bureau de la concurrence est un organisme d’application de la loi indépendant, qui contribue à la prospérité des Canadiens en assurant la protection et la promotion de la concurrence au sein des marchés tout en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

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