Archivé — Une neuvième personne condamnée relativement à un cartel de manipulation des prix au Québec

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GATINEAU, le 23 octobre 2009 — Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui qu'une neuvième personne a plaidé coupable au criminel à des accusations de complot de manipulation des prix de l'essence à la pompe à Sherbrooke, au Québec.

Gisèle Durand, ex-propriétaire d'une station-service exploitée sous la bannière Esso à Sherbrooke, a été condamnée à quatre mois de prison. La Cour supérieure du Québec a accepté que Mme Durand purge sa peine dans la communauté, compte tenu qu'elle n'a pas de casier judiciaire et qu'elle ne pose, selon la Cour, aucun danger pour la société. En outre, la Cour a ordonné qu'elle fasse un don de 20 000 $ à un organisme caritatif.

Des accusations ont été déposées en juin 2008 contre 13 individus et 11 entreprises inculpés de manipulation des prix de l'essence à la pompe à Victoriaville, Thetford Mines, Magog et Sherbrooke, au Québec. À ce jour, neuf individus et six entreprises ont plaidé coupables dans cette affaire et se sont vu imposer des amendes totalisant plus de 2,7 millions de dollars. Des neuf individus qui ont plaidé coupables, cinq ont été condamnés à des peines d'emprisonnement totalisant 48 mois.

Des précisions sur les condamnations et les amendes liées à ce cartel figurent sur le site Web du Bureau. L'enquête du Bureau de la concurrence concernant la présumée manipulation des prix de vente au détail de l'essence se poursuit dans d'autres marchés au Canada.

Le Bureau de la concurrence est un organisme d'application de la loi indépendant qui contribue à la prospérité des Canadiens en assurant la protection et la promotion de la concurrence au sein des marchés tout en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

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