Carburants de remplacement

En juin 2009, une entreprise qui fabrique des carburants de remplacement a demandé un avis écrit pour savoir si l’un de ses produits pouvait s’afficher comme un produit « Fait au Canada » et si une telle indication était susceptible de soulever des préoccupations relativement à la Loi sur la concurrence (la « Loi »).

Le Bureau évalue les indications selon lesquelles le Canada est le pays d’origine d’un produit en se fondant sur les critères énoncés dans son Guide sur les indications « Fait au Canada » et en appliquant les dispositions sur les indications fausses ou trompeuses de la Loi (les articles 52 et 74.01).

Selon le Bureau, le produit de l’entreprise ne pourrait satisfaire en tout temps au critère voulant que la dernière transformation substantielle du produit ait lieu au Canada ou au critère voulant qu’au moins 51 % du total des coûts directs de production ou de fabrication soit canadien pour que l’indication « Fait au Canada » puisse être utilisée. Lorsqu'une indication explicite comme « Fait au Canada » utilisée pour la promotion d’un produit peut s'avérer trompeuse, il pourrait être plus approprié d'utiliser une indication restrictive pour indiquer plus précisément quelles activités de production ont réellement eu lieu au Canada. Le Bureau encourage l'utilisation d'indications restrictives (p. ex. « Assemblé au Canada », « Distillé au Canada », « Cousu au Canada ») lorsque l'information complémentaire fournie est exacte, pertinente et utile et qu'elle ne produit pas une impression fausse ou trompeuse.

En conséquence, dans l’avis qu’il a émis en juillet 2009, le Bureau a encouragé l’entreprise à utiliser des indications explicites, pourvu que ces indications soient vraies et que l’entreprise puisse les prouver.

(3103620)

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