Les remises

Les offres de remise au consommateur désignent tout type de promotion, offerte par un fabricant ou un détaillant, qui accorde aux consommateurs une réduction ou un remboursement partiel à l’achat d’un produit. Le remboursement se fait normalement en espèces ou sous la forme d’un chèque. On distingue deux types de remises :

• Remises instantanées : Les consommateurs bénéficient de la remise au moment de l’achat. Ces remises sont généralement offertes à quiconque achète le produit, sans aucune autre condition.
• Remises postales : Les consommateurs réclament la remise après l’achat par la poste, en ligne ou par un autre moyen.

Les remises peuvent être avantageuses aussi bien pour les consommateurs que pour les entreprises. Pour les consommateurs, les remises permettent de bénéficier de prix moins élevés et, pour les entreprises, elles constituent un outil flexible susceptible d’augmenter leur chiffre d’affaires. Toutefois, si la promotion entourant les remises n’est pas faite correctement ou que les remises ne sont pas convenablement administrées, les consommateurs peuvent finir par payer plus qu’ils ne l’avaient prévu, et les concurrents risquent d’être désavantagés de façon injuste. Le Bureau de la concurrence s'est donné pour but de clarifier sa position quant aux questions soulevées par la promotion des offres de remise au consommateur.

Annonces

Faites-vous une bonne affaire?
Décortiquez les offres de remise avant d’acheter

OTTAWA, le 14 décembre 2009 — Le Bureau de la concurrence conseille aux consommateurs de vérifier toutes les subtilités des offres de remise afin de profiter des bonnes affaires qu’ils croient faire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’annonce.

Le Bureau de la concurrence publie des lignes directrices sur les offres de remise au consommateur

OTTAWA, le 21 septembre 2009 — Le Bureau de la concurrence a publié aujourd’hui ses lignes directrices d’application de la loi intitulées Offres de remise au consommateur.

Ces lignes directrices ont pour but de clarifier la démarche du Bureau de la concurrence en ce qui concerne l’interprétation des dispositions sur les indications fausses ou trompeuses de la Loi sur la concurrence, la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation et la Loi sur l’étiquetage des textiles dans le domaine des offres de remise au consommateur.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’annonce.

Renseignements supplémentaires

• Dépliant : Remise : Le fond de l’affaire
• Lignes directrices d’application de la loi : Offres de remise au consommateur