Réponses à la consultation au sujet de son projet de Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents

Les documents suivants contiennent les observations écrites du public que le Bureau de la concurrence a reçues dans le cadre de la consultation au sujet de son projet de Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents. Toutes les observations reçues sont disponibles au public sauf s'il y a eu une demande de confidentialité. Tous les renseignements contenus dans ces documents sont présentés dans la langue utilisée par l'auteur. Veuillez prendre note que d'autres observations pourraient être affichées.

Index des répondants

• The American Bar Association :
  Comments: (PDF; 85 Ko; 16 pages)
  * Document disponible en anglais seulement
• The Canadian Bar Association :
  Comments: (PDF; 348 Ko; 36 pages)
  * Document disponible en anglais seulement
• Baker & McKenzie :
  Comments: (PDF; 114 Ko; 3 pages)
  * Document disponible en anglais seulement
• International Bar Association :
  Comments: (PDF; 278 Ko; 19 pages)
  * Document disponible en anglais seulement
• McMillan :
  Comments: (PDF; 187 Ko; 3 pages)
  * Document disponible en anglais seulement
• La chambre de commerce du Canada :
  Comments: (PDF; 79 Ko; 5 pages)
  * Document disponible en anglais seulement
• Association Canadienne de l'immeuble :
  Comments: (PDF; 508 Ko; 8 pages)

Si vous ne pouvez accéder à ces documents, veuillez communiquer avec le Centre des renseignements du Bureau de la concurrence au (sans frais) : 1-800-348-5358, téléphone : 819-997-4282, ATS : 1-800-642-3844 pour obtenir un format de rechange.